Vers une naturalisation facilitée du partenaire homosexuel

La naturalisation facilitée devrait aussi être accordée au partenaire étranger d'un homosexuel ...
Vers une naturalisation facilitée du partenaire homosexuel

Vers une naturalisation facilitée du partenaire homosexuel

Photo: Keystone

La naturalisation facilitée devrait aussi être accordée au partenaire étranger d'un homosexuel suisse 'pacsé'. Le National est entré en matière lundi sur ce projet par 117 voix contre 61.

L'UDC s'est opposée à cette réforme. Selon ce parti, les allègements actuels suffisent.

Actuellement, une étrangère mariée à un Suisse ou un étranger marié à une Suissesse peut bénéficier de la naturalisation facilitée après trois ans de vie matrimoniale et cinq ans de séjour en Suisse. Cette opportunité a été utilisée par 38'388 personnes entre 2010 et 2013.

Elle n'est en revanche pas offerte aux couples liés par un partenariat enregistré. Pour obtenir le passeport à croix blanche, l'étranger bénéficie des mêmes délais raccourcis.

Mais il doit passer par une naturalisation ordinaire beaucoup plus fastidieuse, liée notamment à un examen et avec des chances de succès plus réduites. Entre 2010 et 2013, 266 partenaires de Suisse ont été naturalisés de cette façon.

Tactique du salami ?

En légiférant sur ce point, on est en train de réformer le droit de la famille par la bande, en saucissonnant le projet, a critiqué Céline Amaudruz (UDC/GE). On fait un pas de plus vers le mariage pour tous, a renchéri Jean-Luc Addor (UDC/VS) dans un appel vain au PDC à s'en tenir à ses valeurs conservatrices et à rejeter le projet.

Mais, pour la majorité des députés, l'inégalité de traitement ne se justifie pas. Les partenaires étrangers doivent pouvoir bénéficier d'une procédure égale à celle des couples mariés, a souligné Ruth Humbel (PDC/SO).

Ce projet n'affaiblit en rien l'institution du mariage, a ajouté Martin Landolt (PBD/GL). Et le nombre de naturalisations facilitées ne va pas exploser, a ajouté Balthasar Glättli (Verts/VD).

Le peuple devra au final se prononcer, le projet nécessitant de modifier la constitution. Celle-ci ne donne actuellement à la Confédération la compétence de régler directement l'acquisition et la perte de la nationalité que dans les cas de filiation, de mariage et d'adoption.

/ATS


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