Vers une commission d'arbitrage et de réparation des abus sexuels

La commission d'arbitrage et de réparation des abus sexuels prescrits commis au sein de l'Eglise ...
Vers une commission d'arbitrage et de réparation des abus sexuels

Vers une commission d'arbitrage et de réparation des abus sexuels

Photo: Keystone

La commission d'arbitrage et de réparation des abus sexuels prescrits commis au sein de l'Eglise catholique est sur les rails. Les réparations financières envisagées vont de 7000 à 21'000 francs.

Les représentants des victimes (groupe SAPEC) et l'Eglise ont finalisé la rédaction de l'accord établissant cette commission. Leurs discussions ont été facilitées par des parlementaires fédéraux, souligne le communiqué diffusé jeudi par le groupe de travail tripartite.

Rebecca Ruiz, conseillère nationale (PS/VD) qui soutient le projet, espère que la signature de l'accord interviendra à l'automne. Le document doit être soumis fin septembre à la Conférence des évêques suisses.

Abus sexuels prescrits

La commission d'écoute, de conciliation, d'arbitrage et de réparation en matière d'abus sexuels (CECAR) a été pensée comme 'un organe neutre et indépendant des autorités de l'Eglise catholique', précise le communiqué. Elle sera composée de sept membres et ses frais de fonctionnement seront à la charge de l'Eglise catholique.

Le but de la CECAR est 'd'assurer le traitement des demandes relatives à des faits prescrits d'abus sexuels commis sur des mineurs par des agents pastoraux d'un diocèse suisse ou par un membre d'une congrégation ou d'un ordre religieux établi en Suisse'.

Le groupe de travail tripartite s'est notamment penché sur le problème des réparations financières. 'Nous envisageons, en principe, une fourchette allant de 7000 à 21'000 francs par personne lésée', a fait savoir Rebecca Ruiz à l'ats.

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes