Vaud laisse souvent s'écouler le délai pour les cas Dublin

Le canton de Vaud laisse souvent s'écouler les délais pour les cas de réfugiés relevant du ...
Vaud laisse souvent s'écouler le délai pour les cas Dublin

Vaud laisse souvent s'écouler le délai pour les cas Dublin

Photo: Keystone

Le canton de Vaud laisse souvent s'écouler les délais pour les cas de réfugiés relevant du régime de Dublin. Une pratique qui implique des coûts élevés, avertit le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) dans sa statistique sur l'asile.

D'après le système de Dublin, un requérant d'asile peut être remis aux autorités du pays où il a déposé sa demande initiale. Ces trois derniers mois, quelque 1100 personnes ont été transférées de Suisse vers un autre Etat. Ce sont les cantons qui sont responsables de mener à bien ces retours. Or, ils procèdent de manière très différenciée, relèvent mercredi la NZZ et Radio SRF.

Entre mai 2015 et avril 2016, les cantons ont manqué de transférer 224 requérants d'asile (sur 3023) dans les délais impartis. Et la plupart des cas concernent le canton de Vaud: 140 fois, l'échéance n'y a pas été respectée. Dès lors, c'est à la Suisse que revient la responsabilité de traiter la demande d'asile, ce qui implique des coûts supplémentaires.

Zurich et Genève dans les temps

Par comparaison, plus de la moitié des cantons s'en sont tenus aux délais ou ne les ont outrepassés qu'une seule fois. Celui de Zurich, par exemple, n'est pas parvenu à mener la procédure dans les temps qu'à six reprises, sur 584 dossiers.

En Suisse romande, le canton de Genève a transféré durant la même période 161 personnes sur 188, celui de Neuchâtel 17 sur 34.

Chef du service de la population à l'Etat de Vaud, Steve Maucci n'est pas surpris par le fait que le canton se distingue quelque peu des autres. Il explique la situation par différents facteurs.

Collectifs contre les renvois

Les autorités se concentrent sur l'expulsion des criminels étrangers, explique M. Maucci à l'ats. 'Lorsqu'il y a une place de libre dans un avion, si nous avons un requérant d'asile à transférer et un criminel à renvoyer, le choix se porte toujours sur ce dernier', dit-il.

En outre, le contexte politique vaudois concernant l'asile et les renvois Dublin est différent. Le Grand Conseil a ainsi voté une résolution plaidant pour une retenue dans les transferts en Italie.

Et dans la région lausannoise, plusieurs collectifs se sont engagés contre les renvois Dublin. Dans la capitale vaudoise, l'église Saint-Laurent a notamment été occupée afin d'empêcher l'expulsion de requérants d'asile vers la péninsule italienne.

Steve Maucci estime également qu'il existe une différence culturelle avec la Suisse alémanique, où les renvois Dublin sont moins controversés.

Sanctions en vue

De plus, dans le canton de Vaud, un juge doit se prononcer dans les 24 heures qui suivent une arrestation pour qu'une personne soit détenue en vue de procéder à son renvoi. Dans d'autres cantons, elle peut être gardée en détention sans jugement durant 96 heures.

Le Secrétariat d'Etat aux migrations dialogue avec tous les cantons, a déclaré la porte-parole Léa Wertheimer à la radio SRF. Et de préciser qu'à l'avenir, il sera possible de sanctionner ceux qui ne s'acquittent pas de leur devoir.

/ATS


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