La Suisse a besoin d’une véritable Agence pour l'encouragement de l'innovation. Par 125 voix contre 66, le National est entré en matière lundi sur ce nouvel organe baptisé Innosuisse qui remplacera l'actuelle Commission de la technologie et de l’innovation.
Seule l'UDC y était opposée. Mais la majorité a passé outre. 'Tout le monde ou presque admet que nous parlons d'un sujet essentiel pour la Suisse: notre force d'innovation', a déclaré Fathi Derder (PLR/VD) pour la commission.
Il en va du transfert de savoir vers les entreprises et de la création d'emplois dans des domaines à forte valeur ajoutée, selon le Vaudois. Le projet de loi vise à donner à cette agence plus de souplesse et plus d'efficacité.
Mais pour Mauro Tuena (UDC/ZH), il n'est pas nécessaire de changer la loi. Il suffit de mettre en place des conditions-cadre propices à l'innovation. En outre, le député craint des coûts supplémentaires de l'ordre de 30 millions par rapport à ce qui est actuellement alloué à la Commission de la technologie et de l’innovation (CTI).
Gain en efficacité
Rien n'y a fait. Les autres partis, du PLR aux Verts, ont mis en exergue la nécessité d'améliorer l'actuelle CTI. Cette commission extraparlementaire a montré ses faiblesses organisationnelles ces dernières années. Elle n'est plus adaptée aux défis de l'encouragement à l'innovation.
En devenant un établissement de droit public, Innosuisse gagne en efficacité et devient plus indépendante, selon Christian Wasserfallen (PLR/BE). Le chef du Département fédéral de la recherche, Johann Schneider-Ammann, a quant à lui rappelé l'importance du 'triangle d'or' entre HES, PME et spécialistes CTI, un atout essentiel à la compétitivité suisse.
Pas une révolution
Concrètement, Innosuisse ne révolutionne pas le monde de la recherche. Le nouvel établissement n'aura qu'une seule tâche nouvelle par rapport à l’ancienne CTI: l'octroi de bourses à des diplômés des hautes écoles présentant des aptitudes pour des innovations pratiques. Ces aides visent à encourager la relève.
L'enveloppe envisagée actuellement pour ces dépenses - quatre millions de francs sur trois ans - sera proposée au Parlement dans le message sur les crédits pour la recherche et la formation (FRI) de 2017 à 2020.
25 millions par an
Les frais de fonctionnement 2016 se monteront à 26,7 millions, puis passeront à 28,5 millions l'année suivante. Ils devraient se monter à maximum 24,6 millions de francs par an à partir de 2018. Une baisse à 23,9 millions est prévue à l'horizon 2020. Ces coûts sont comparables aux montants actuels, selon plusieurs députés.
L'agence disposera de structures plus appropriées lui donnant davantage de souplesse. Les responsabilités seront plus clairement réparties entre quatre organes de l'agence: un conseil d’administration, un conseil de l'innovation, une direction et un organe de révision.
Le processus de transformation de la CTI en Innosuisse débutera véritablement en 2017 et devrait s’achever à la fin de l'année.
Le débat se poursuit sur l'examen de la loi par article.
/ATS
