Un impôt sur les successions contre la concentration des richesses

Un impôt fédéral sur les successions permettra de faire contrepoids à la concentration des ...
Un impôt sur les successions contre la concentration des richesses

Un impôt sur les successions contre la concentration des richesses

Photo: Keystone

Un impôt fédéral sur les successions permettra de faire contrepoids à la concentration des richesses en Suisse tout en garantissant des ressources financières à l'AVS. La gauche et les évangéliques ont défendu en ces termes l'initiative soumise au peuple le 14 juin.

En Suisse, les 2% des contribuables les plus riches possèdent autant que les 98% restants. Or ces grandes fortunes peuvent être exonérées d'impôt en cas d'héritage, puisque de nombreux cantons ont aboli l'imposition des successions en ligne directe (conjoint, enfants).

Social et libéral

Pis, depuis des années toutes les réformes fiscales ont allégé la note du capital tout en augmentant la pression sur les revenus et la consommation, a fait valoir le président du Parti socialiste Christian Levrat devant la presse. Taxer les grandes fortunes relève de la justice fiscale.

Il s'agit même d'un projet libéral puisque l'on impose les revenus sans prestations et non le travail, a renchéri l'ancien conseiller national Heiner Studer (PEV/AG). Et de rappeler que l'ancien ministre des finances radical Kaspar Villiger l'avait envisagé en 2002 avant de faire marche arrière.

Les recettes de l'impôt fédéral sur les successions, estimées à 3 milliards par an, iraient pour deux tiers à l'AVS et pour un tiers aux cantons. Selon Christian Levrat, il est tout à fait raisonnable de penser que l'argent versé à la prévoyance vieillesse puisse venir des personnes les plus aisées plutôt qu'à travers une hausse des cotisations, une baisse des rentes ou une augmentation de la TVA.

Pas un nouvel impôt

Quant à l'indemnisation des cantons, elle permettra de freiner la concurrence à laquelle ils se livrent actuellement pour abaisser ou supprimer la taxation des héritages, a commenté le président de l'Union syndicale suisse (USS) Paul Rechsteiner. Puisque plusieurs régimes cohabitent à l'heure actuelle, les initiants refusent de parler d'un nouvel impôt évoquant une 'réforme de la fiscalité successorale'.

L'initiative 'imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS' prévoit de taxer à hauteur de 20% la succession des personnes domiciliées en Suisse ou dont la succession a été ouverte en Suisse.

L'impôt, qui remplacerait celui perçu par les cantons, frapperait aussi les donations de plus de 20'000 francs par an et par donataire. A titre de comparaison, le taux se monte à 30% en Allemagne, à 40% aux Etats-Unis ou à 45% en France, a souligné la co-présidente des Verts Regula Rytz.

Beaucoup d'exemptions

Mais surtout le système épargnera les petits et moyens patrimoines, soulignent ses partisans. Plusieurs exonérations sont en effet prévues. Les parts successorales du conjoint ou du partenaire enregistré seraient ainsi exemptées. Une franchise de deux millions des francs est en outre prévue pour la somme de la succession et des donations soumises à l'impôt.

Des allègements sont enfin mentionnés pour la transmission d'entreprises familiales et les exploitations agricoles. Les arguments des opposants qui dénoncent une initiative tueuse de PME sont donc mensongers, selon la conseillère nationale Marianne Streiff (PEV/BE).

Les initiants proposent une franchise de 50 millions et un taux d'imposition abaissé à 5% pour les entreprises familiales, voire une exonération totale pour les exploitations agricoles. Et comme il reviendra au Parlement de trancher, on peut compter sur la majorité de droite pour se montrer encore plus généreuse, selon Christian Levrat.

L'impôt unifié au niveau national serait prélevé dès 2017 mais les donations effectuées depuis 2012 seraient imputées à la succession. Cette clause rétroactive a fait couler beaucoup d'encre. Il s'agit d'une solution intermédiaire. A défaut, les grandes fortunes auraient pu régler entretemps leur succession via des donations, s'est défendu le président du PS.

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus