Le Grand Conseil vaudois veut relancer la dynamique des fusions de communes. Il a introduit une aide au démarrage et va recréer un poste de délégué aux fusions. Plusieurs députés ont déploré le manque d'ambition de la nouvelle loi.
'Depuis quelque temps, il n'y a plus beaucoup de fusions de communes dans notre canton', a rappelé Jean Tschopp (PS). Vaud compte désormais 309 communes, dont 60% ont moins de 1000 habitants. C'est le canton suisse qui compte le plus de communes, derrière Berne.
Pour beaucoup, à gauche surtout, les propositions du gouvernement pour relancer les fusions ont été jugées décevantes. 'Il faut y aller pas à pas' et trouver un chemin entre ceux qui trouvent qu'on en fait trop ou pas assez, a expliqué la conseillère d'Etat Béatrice Métraux. 'Si on veut des outils coercitifs, rien ne vous empêche d'y revenir dans un deuxième temps. Je suis ouverte à la discussion'.
Pour démarrer
Principale nouveauté du projet: introduire une aide au démarrage, à l'instar de ce que connaissent les cantons de Berne, Valais, Jura et Neuchâtel. Elle prévoit que l'Etat paie jusqu'à la moitié des frais d'étude préalable, avec un plafond à 70'000 francs (pour une fusion à deux). Le montant est augmenté de 10'000 francs si une 3e commune est impliquée, et ainsi de suite jusqu'à 120'000 francs au maximum.
Pour certains, surtout dans les rangs PLR et UDC, cette aide est une carotte inutile, une mesurette. 'Le canton n'a pas à se mêler du coût des études, à payer pour des collectivités qui ne savent même pas si elles veulent fusionner ou pas', a déclaré Jean-Marc Genton (PLR), qui a déposé un amendement pour supprimer cette aide.
'L'aide au démarrage n'est pas une recette miracle, mais une goutte d'huile dans les rouages. Elle coûte peu au canton, mais peut signifier beaucoup pour les communes', a dit Raphaël Mahaim (Verts). En premier débat, les députés ont dit oui par 94 voix contre 37 et 6 abstentions.
A nouveau un délégué aux fusions
Le Grand Conseil a décidé à une écrasante majorité de recréer un poste affecté spécifiquement à la fusion des communes. Ce poste de délégué aux fusions avait été occupé à satisfaction durant une dizaine d'années par Laurent Curchod, jusqu'à fin 2015.
Troisième innovation de la loi: elle modifie le mode de calcul de l'incitation financière versée aux communes fusionnées. Au lieu de verser 250 francs par habitant, le canton va désormais délier sa bourse en fonction de la capacité contributive des habitants. Les communes les moins bien loties toucheront ainsi davantage.
Le Conseil d'Etat proposait de verser 200, 300 ou 400 francs par habitant. A une très nette majorité, les députés ont décidé que ce sera 250, 350 et 450 francs. Ils ont ainsi voulu qu'aucune commune ne soit péjorée par rapport à la situation actuelle.
'La nouvelle méthode de calcul est bonne, mais il fallait corriger des effets pervers', a expliqué Raphaël Mahaim. Les aides financières auront un effet rétroactif dès 2018, et s'appliqueront notamment à la fusion de Hautemorges, votée en novembre 2018.
/ATS
