Un détenu de plus de 65 ans peut être contraint à travailler

Les détenus de plus de 65 ans peuvent rester astreints au travail. La Cour européenne des droits ...
Un détenu de plus de 65 ans peut être contraint à travailler

Un détenu de plus de 65 ans peut être contraint à travailler

Photo: Keystone

Les détenus de plus de 65 ans peuvent rester astreints au travail. La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté la requête d'un Zurichois de 69 ans. Interné à Regensdorf (ZH), ce prisonnier s'était plaint d'une violation de l'interdiction du travail forcé.

Selon l'arrêt des juges de Strasbourg, diffusé mardi, c'est la première fois que la Cour européenne doit trancher cette question. Le requérant, qui aura septante ans cette année, est contraint de travailler environ trois heures par jour et s'expose à des sanctions s'il refuse.

Dans son argumentation, la Cour suit le point de vue des autorités suisses pour qui le devoir des personnes détenues de continuer à travailler même après l'âge de la retraite s'intègre dans le but de la réduction des effets nocifs de la détention.

'Un travail adapté et raisonnable peut contribuer à la structuration du quotidien et au maintien d'une activité qui sont des objectifs importants pour le bien-être d'un détenu de longue durée', indique la Cour.

Activité rémunérée

De plus, le requérant est intégré avec d'autres détenus ayant atteint l'âge de la retraite dans une division spéciale du pénitencier. Son activité est rémunérée, précise l'instance européenne.

Sur le plan européen, la Suisse n'est pas seule à imposer une activité aux détenus ayant atteint l'âge de la retraite. Mais selon une étude comparative conduite dans vingt-huit pays, seize Etats dispensent les prisonniers d'une telle activité.

Dans les douze autres Etats membres examinés, la question litigieuse n'est pas explicitement réglée en droit interne. Des exceptions à l'obligation des prisonniers de travailler sont prévues, selon l'âge ou les capacités des personnes concernées.

Marge d'appréciation des autorités suisses

En l'absence d'un consensus suffisant parmi les Etats membres du Conseil de l'Europe quant à l'obligation des détenus de travailler à l'âge de la retraite, la Cour souligne que les autorités suisses ont une marge d'appréciation considérable et qu'il n'est pas possible d'en déduire une interdiction absolue en vertu de l'article 4 de la Convention européenne prohibant le travail forcé.

Le requérant avait été débouté en 2013 par le Tribunal fédéral. Les juges de Mon Repos avaient relevé que l'astreinte au travail des détenus de plus de 65 a pour but de pallier les conséquences négatives de la détention, telles que la solitude.

/ATS


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