Un compost bien entretenu ne sent pas mauvais, selon le TF

Le Tribunal fédéral a dû se pencher sur un compost qui empoisonnait l'atmosphère entre une ...
Un compost bien entretenu ne sent pas mauvais, selon le TF

Un compost bien entretenu ne sent pas mauvais, selon le TF

Photo: KEYSTONE/MICHELE LIMINA

Le Tribunal fédéral a dû se pencher sur un compost qui empoisonnait l'atmosphère entre une restauratrice et son voisin. Il est arrivé à la conclusion qu'une telle installation ne sent pas nécessairement mauvais.

En mars 2015, le propriétaire d'un terrain à Bâle-Campagne y avait installé un compost. La propriétaire du restaurant dont le jardin se situait à proximité l'avait invité à enlever cette installation, une demande qui était restée sans effet. Finalement, la restauratrice s'était tournée vers le tribunal d'arrondissement.

La justice avait accédé à sa demande par mesures superprovisionnelles et le voisin avait retiré son compost. Par la suite, le tribunal d'arrondissement avait confirmé ces mesures, estimant qu'un compost, pas plus que tout autre aménagement générateur d'odeurs, ne pouvait être posé en limite de parcelle.

Compost bien entretenu

En août 2017, le Tribunal cantonal de Bâle-Campagne avait admis le recours du voisin et levé la mesure provisionnelle. A cette date, le compost avait été retiré depuis longtemps et le voisin n'avait pas l'intention d'en remettre un à proximité de la limite du terrain.

Les juges cantonaux estimaient, contrairement à l'instance inférieure, qu'un compost ne produit pas forcément de mauvaises odeurs. La propriétaire du restaurant n'était d'ailleurs pas parvenue à prouver le contraire. Le tribunal a ajouté que, selon les connaissances généralement admises, un compost bien entretenu ne génère pas d'odeurs incommodantes.

Le Tribunal fédéral a confirmé cette manière de voir. En outre, selon les juges lausannois, le tribunal d'arrondissement a largement outrepassé le but recherché en interdisant toute installation émettant des odeurs désagréables. En effet, la restauratrice n'avait pas formulé une telle demande dans sa plainte. (arrêt 5A_774/2017 du 12 février 2018)

/ATS
 

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