Un ancien cadre de l'OFEV sera jugé pour corruption

Un ex-chef de projet informatique de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) est accusé ...
Un ancien cadre de l'OFEV sera jugé pour corruption

Un ancien cadre de l'OFEV sera jugé pour corruption

Photo: Keystone

Un ex-chef de projet informatique de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) est accusé de gestion déloyale et de corruption dans le cadre du projet informatique 'DaZu'. Six personnes au total sont mises en cause par le Ministère public de la Confédération (MPC).

L'adjudication de nombreux contrats de services au sein de l'OFEV à des sociétés informatiques externes au cours des années 2007 à 2010 est au coeur de l'enquête du MPC, débutée en 2010. Le projet informatique en question, abandonné, avait fait perdre 6,1 millions de francs à l'OFEV.

Le MPC accuse l'ancien chef du projet informatique 'DaZu' (Datenzugang/accès aux données) de corruption active et passive, de gestion déloyale des intérêts publics et de faux dans les titres. Il lui reproche d'avoir 'exigé, convenu et reçu de la part de sociétés de fournitures informatiques des paiements de commissions illicites s'élevant à un total d'environ 118'000 francs', écrit-il mardi dans un communiqué.

En contrepartie, le chef de projet s'assurait que l'OFEV conclût des contrats de service avec ces entreprises. Peu après le lancement des investigations, l'OFEV s'était séparé de lui.

Le MPC l'accuse également d'avoir acquis pour l'office des licences de logiciels et des services informatiques à hauteur de 500'000 francs par l'intermédiaire d'une société qu'il contrôlait, et non directement auprès du fournisseur. Et cela de concert avec l'ancien directeur du service informatique de l'OFEV.

Avantages indus

Ce dernier a bénéficié en contrepartie 'd'avantages financiers indus sous forme d'argent liquide, de voyages et d'appareils', pour un montant total d'environ 50'000 francs, poursuit le MPC.

Il doit répondre de gestion déloyale et de corruption passive. En outre, selon l'accusation, il a acquis une autre société de fournitures informatiques au nom et aux frais de l'OFEV, en les utilisant à ses propres fins. Le préjudice s'élève dans ce cas à plus de 50'000 francs.

Versements illicites

Deux autres collaborateurs sont accusés de corruption active ou de complicité de gestion déloyale des intérêts publics. Ils ont convenu avec l'ancien chef de projet informatique externe des versements illicites de commissions d'un montant total d'environ 100'000 francs et les lui ont versés, détaille le MPC.

Pour les deux personnes restantes, l'accusation porte sur la complicité de gestion déloyale des intérêts publics. Elles ont assisté l'ancien directeur de service ainsi que le chef de projet informatique lors de l'acquisition de licences de logiciels et de services informatiques. En juillet 2015, un autre prévenu avait été condamné de manière définitive par voie d'ordonnance pénale.

Mise en réseau

Le but du projet 'DaZu' était de mettre en réseau des banques de données contenant des informations sur le sol, l'air, la biodiversité, la faune et la flore afin d'en faciliter l'accès. Un audit externe en 2013 avait mis en cause l'ex-directeur de l'OFEV Bruno Oberle. On lui avait reproché des négligences dans la gestion du projet.

Dans le procès qui se déroulera devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, l'OFEV représentera la Confédération en qualité de partie plaignante.

Débâcles en série

L'administration fédérale a connu plusieurs débâcles et scandales de corruption ces dernières années dans le domaine des projets informatiques. L'Administration fédérale des contributions (AFC) a ainsi perdu 116 millions de francs avec INSIEME. Son directeur et le chef du service informatique avaient été licenciés. Ce dernier a été condamné à 16 mois de prison ainsi qu'une amende de 27'000 francs.

/ATS


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