Taux d'intérêt de 0% pour l'impôt versé d'avance pour 2017

Les contribuables gagneront moins à s'acquitter de l'impôt fédéral direct en avance. Le Département ...
Taux d'intérêt de 0% pour l'impôt versé d'avance pour 2017

Taux d'intérêt de 0% pour l'impôt versé d'avance pour 2017

Photo: Keystone

Les contribuables gagneront moins à s'acquitter de l'impôt fédéral direct en avance. Le Département fédéral des finances (DFF) a décidé vendredi de réduire à 0% le taux d'intérêt appliqué aux paiements anticipés.

L'intérêt rémunératoire sera donc nul en 2017. Le DFF a décidé vendredi de le réduire de 0,25% à 0%. Les retardataires resteront en revanche pénalisés par un intérêt de 3%. Ces dernières années, les taux d'intérêt négatifs pratiqués par les banques auraient incité toujours plus de contribuables à payer l'impôt fédéral direct avant l'échéance, selon le DFF.

Les paiements anticipés faussent le résultat du compte et rendent l'élaboration du budget et du plan financier plus difficile, écrit le DFF dans un communiqué publié vendredi. Si les taux d'intérêt remontent, le DFF pourra revoir l'intérêt rémunératoire à la hausse.

Recettes de 900 millions

Les taux négatifs pratiqués par les banques poussent les personnes physiques et morales à payer leurs impôts en avance. L'Administration fédérale des finances (AFF) a estimé en juin 2016 que cela pourrait provoquer des recettes supplémentaires de 900 millions de francs, explique Joël Weibel, porte-parole du DFF.

Le taux rémunératoire était fixé à 0,25% depuis 2013. Entre 2010 et 2012, il s'élevait à 1% et entre 2008 et 2009 à 1,5%. Le taux pratiqué par les banques est un indicateur important pour l'adaptation du taux d'intérêt rémunératoire.

/ATS


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