Ruag MRO pourrait revenir en mains fédérales. La forme juridique de société anonyme ne répond plus aux exigences actuelles, estime mercredi le Conseil fédéral. Celui-ci étudie différentes options, dont un rattachement au Département fédéral de la défense (DDPS).
Le choix de la SA de droit privé remonte à près de trente ans et visait à permettre la participation de personnes privées. La Confédération voulait se limiter à ses droits d'actionnaires.
Mais la situation géopolitique actuelle est très différente. Elle demande un pilotage politique plus dynamique, estime le Conseil fédéral. Celui-ci a décidé d'examiner les formes juridiques de droit public qui pourraient s'appliquer à Ruag MRO. La Confédération disposerait ainsi d'une plus grande liberté d'organisation.
Un projet doit être élaboré d'ici fin mai 2025 en vue d'une consultation.
/ATS
