Quatre ans de prison requis contre un ancien cadre du SECO

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a requis quatre ans de prison et 40 jours-amende ...
Quatre ans de prison requis contre un ancien cadre du SECO

Quatre ans de prison requis contre un ancien cadre du SECO

Photo: KEYSTONE/PABLO GIANINAZZI

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a requis quatre ans de prison et 40 jours-amende à 50 francs dans le procès de l'ancien cadre du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Ce dernier est accusé de violations au droit des marchés publics.

Dans son plaidoyer de près de trois heures mercredi devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, le Ministère public a qualifié d''élevée' l'énergie criminelle de l'ancien chef de service du SECO.

La responsabilité de l'ex-fonctionnaire pèse lourd dans l'ensemble, a résumé le Ministère public. Le parquet a demandé à la cour de reconnaître l'accusé coupable de gestion déloyale, faux dans les titres, corruption et blanchiment d'argent.

'Cupide'

L'accusé a commis des infractions sur une période de plus de dix ans, a argumenté le procureur. Il a sapé la concurrence et acheté des biens et services à des prix surévalués. Ce faisant, il a porté atteinte au SECO 'dans une mesure considérable'.

Devant la Cour, le procureur a qualifié l'ancien cadre de 'cupide'. Il a abusé sans nécessité de la confiance placée en lui. Le but de ses actions était d'augmenter son niveau de vie. L'accusé a agi 'intentionnellement et délibérément' et a transféré à son supérieur la responsabilité des livraisons commandées.

L'homme, âgé aujourd'hui de 68 ans, connaissait les principes applicables en matière de marchés publics, a poursuivi le procureur. 'Il appartenait à l'accusé de veiller au respect du droit des marchés publics'.

Prison et amendes pour les co-accusés

Le MPC a requis pour le second accusé une peine de deux ans de prison - dont douze avec sursis avec une période probatoire de trois ans - ainsi que 20 jours-amende à 300 francs. Pour le troisième prévenu, le procureur a demandé trois ans de prison et 30 jours-amende à 160 francs.

Les deux hommes d'affaires doivent être reconnus coupables de gestion déloyale, de multiples faux dans les titres, de corruption et de complicité à la gestion déloyale d'intérêts publics. L'un des deux doit également être reconnu coupable de blanchiment d'argent qualifié, a demandé le procureur.

Pour le dernier accusé, le MPC a demandé un verdict de culpabilité pour corruption, ainsi que 120 jours-amende à 80 francs avec sursis, ainsi qu'une amende.

Fausses factures

Selon l'acte d'accusation, le principal accusé aurait accordé des contrats sans appel d'offres aux entreprises favorisées dans les domaines de l'achat de biens et de services dans le secteur informatique. Les faits se seraient déroulés entre 2004 et 2013.

En retour, l'ancien fonctionnaire aurait accepté des avantages sous forme d'invitations, d'argent liquide, de cadeaux ou de sponsoring, notamment. Grand fan de football, il aurait souvent été invité à des matches. Des tiers auraient aussi profité de ces largesses qui atteindraient plus de 1,7 million de francs.

Selon le MPC, l'ancien cadre du SECO aurait en outre accepté de fausses factures et approuvé leur paiement. Avec deux des trois chefs d'entreprise également prévenus, il aurait fait une fausse déclaration et blanchi des sommes d'argent.

Dans l'attribution de deux contrats soumis aux règles de l'OMC en 2004 et 2013, l'accusé aurait manipulé les évaluations en faveur des entreprises qu'il favorisait. Celles-ci se seraient tout de même vues attribuer les contrats même si elles n'avaient pas présenté l'offre la plus avantageuse.

/ATS