Le procès de quatre Irakiens accusés d'avoir soutenu l'Etat islamique s'ouvrira le 29 février prochain devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone. Les quatre hommes sont accusés d'avoir voulu implanter une cellule de Daech en Suisse.
Ils répondront de participation, voire de soutien à une organisation criminelle. Deux des prévenus sont poursuivis pour avoir agi en tant que passeurs pour les besoins de l'Etat islamique.
L'un des quatre Irakiens est également accusé par le Ministère public de la Confédération d'avoir, à de multiples reprises, copié des images qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des êtres humains et de les avoir rendues accessibles sur une page Facebook.
Planification d'un attentat
Les quatre hommes sont âgés de 29 à 34 ans. L'enquête ouverte contre eux avait démarré sur la base d'informations du Service de renseignements de la Confédération. Celui-ci avait été alerté par son équivalent américain qu'un groupe de l'Etat islamique planifiait un attentat.
Au cours de l'enquête, le MPC avait indiqué avoir collaboré avec plusieurs pays dont les Etats-Unis. Un accord conclu en 2006 avec Washington prévoit la mise en place d'une équipe commune d'enquête dans la lutte contre le terrorisme. Pour la première fois, le dispositif prévu par cette convention a pu être mis en oeuvre, avait précisé le MPC.
L'unité est composée d'enquêteurs de la Police judiciaire fédérale et du FBI. Pour les besoins de son enquête, le MPC a dû envoyer plusieurs demandes d'entraide judiciaires à diverses autorités européennes.
Incarcérés depuis 2014
Trois des accusés arrêtés en Suisse ont été incarcérés au printemps 2014. A plusieurs reprises, le TPF a refusé leur mise en liberté. Un des prévenus est accusé d'avoir rejoint une organisation terroriste en Irak, en 2004 déjà. En 2011, il est suspecté d'avoir noué des contacts en Syrie avec des membres de l'Etat islamique en Irak et au Levant.
Après son arrivée en Suisse, en 2012, il aurait maintenu le contact avec cette organisation et planifié des attentats en collaboration avec un autre prévenu et une tierce personne qui devait arriver de l'étranger.
Les trois prévenus arrêtés en 2014 sont accusés d'avoir apporté leur aide à l'arrivée en Europe d'autres membres de Daech. Ils sont poursuivis pour avoir exécuté des tâches de coordination, fait de la propagande en faveur de l'organisation terroriste, donné des instructions et fourni, entre autres, des conseils opérationnels.
Autres procès attendus
Le 17 juillet 2015, la procédure avait été étendue à un quatrième prévenu, qui était parti en Syrie pour remettre des appareils de communication à l'Etat islamique. Il lui est également reproché d'avoir fait disparaître, sur Facebook, des preuves de liant à un membre important de Daech.
Le procès des quatre présumés terroristes devrait durer une semaine, soit du lundi 29 février au vendredi 4 mars. Si les circonstances l'exigent, il pourrait se prolonger la semaine suivante. Le jugement sera rendu ultérieurement par la Cour des affaires pénales du TPF.
D'autres procès en lien avec l'Etat islamique pourraient suivre. Le Ministère public de la Confédération a indiqué récemment avoir ouvert une vingtaine de procédures.
/ATS
