Procès-verbal lacunaire, condamnation annulée

Le Tribunal fédéral a annulé la condamnation d'un trafiquant présumé de cocaïne car les règles ...
Procès-verbal lacunaire, condamnation annulée

Procès-verbal lacunaire, condamnation annulée

Photo: KEYSTONE/POLIZEI BASEL-LANDSCHAFT

Le Tribunal fédéral a annulé la condamnation d'un trafiquant présumé de cocaïne car les règles de rédaction du procès-verbal n'ont pas été respectées concernant la transcription et la traduction de certaines écoutes. L'homme avait écopé de dix ans de détention.

Cet Italien du Sud, âgé de 57 ans, avait tenté d'organiser l'importation de 15 kilos de cocaïne, trafic qui ne s'était cependant pas concrétisé. En outre, il avait préparé une attaque à main armée avec des complices.

En janvier 2018, la Cour suprême du canton de Zurich a condamné l'Italien pour infractions multiples à la loi sur les stupéfiants et actes préparatoires de brigandage.

Le Tribunal fédéral a admis son recours dans un arrêt publié vendredi. Il confirme que certains protocoles d'audition n'indiquent pas clairement qui a effectué la transcription ou la traduction. En outre, il ne ressort pas clairement que les traducteurs ont été avertis des suites pénales en cas de traduction erronée.

Dans ces conditions, le procès-verbal ne respecte pas les règles de rédaction posées par le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence. La cause est renvoyée à la justice zurichoise afin qu'elle apporte les compléments nécessaires et rende un nouveau jugement. (arrêt 6B_403/2018 du 14 janvier 2019)

/ATS
 

Actualités suivantes