Les autorités de poursuites pénales doivent pouvoir davantage recourir à l'ADN pour mener leurs enquêtes. Le Conseil des Etats a transmis mercredi tacitement une motion du National qui vise à augmenter les chances de coincer les criminels dangereux.
Le texte, déposé par Albert Vitali (PLR/LU), permettra le recours ciblé aux séquences codantes (informations sur la couleur de la peau, des yeux et des cheveux, ou sur l'âge et le sexe) pour poursuivre des auteurs d'actes de violence grave tels que meurtres ou viols. La police pourra ainsi réduire le cercle des suspects et enquêter de manière plus ciblée.
Le Conseil national a approuvé l'objet sans discussion lors de sa session de printemps. Les sénateurs considèrent aussi qu'une telle démarche est nécessaire pour améliorer la poursuite pénale. Le Conseil fédéral avait déjà envisagé d'autoriser le recours à cette mesure, mais le Parlement y avait renoncé, notamment pour des motifs de protection de la personnalité et des données.
Elucider le viol d'Emmen
Les connaissances ont évolué depuis et deux affaires récentes - le viol non élucidé d'Emmen (LU) et le quadruple meurtre de Rupperswil (AG) - ont remis la question à l'agenda. Dans les deux cas, l'ADN du coupable est en main de la police, mais les enquêteurs ne sont pas autorisés à utiliser l'ensemble des informations livrées par les tests génétiques.
Les enquêteurs n'ont pour l'instant le droit que de comparer les relevés de la scène de crime avec celles des suspects. La loi interdit en effet l'exploitation des séquences codantes. La motion charge le Conseil fédéral de la modifier pour autoriser l'utilisation de ces séquences.
/ATS
