Le Conseil des Etats veut plus de transparence dans le système des lobbies. Par 20 voix contre 17, il a accepté une initiative parlementaire socialiste visant à accréditer les lobbyistes comme le sont les journalistes au Palais fédéral. Le dossier passe au National.
Dans son texte, Didier Berberat (PS/NE) réclame des mesures pour amener plus de transparence et limiter le nombre de lobbyistes. Les conditions à remplir pour être accrédité seraient encore à définir. Un registre serait tenu. Des sanctions seraient prises en cas de manquements.
Pour la majorité des sénateurs, cette mesure permettra de renforcer la confiance placée dans les parlementaires. Les lobbyistes peuvent se procurer une carte d'accès au Palais fédéral en tant qu'invités d'un député, puis prendre contact avec d'autres.
La situation actuelle est pire pour les lobbyistes que pour les journalistes, a plaidé avec succès Hans Stöckli (PS/BE). Plusieurs tentatives ont été lancées au Parlement ces dernières années, sans succès. Mais c'est le bon moment pour trouver une solution pragmatique, comme l'ont montré des événements récents.
Affaire Markwalder
Le projet de Didier Berberat se base sur la mésaventure vécue par Christa Markwalder (PLR/BE). La députée avait déposé en juin 2013 une intervention parlementaire sur les relations entre la Suisse et le Kazakhstan. Ce texte avait été rédigé par une agence de relations publiques active en Suisse, mandatée par un parti qui se décrit comme faisant partie de l'opposition kazakhe, alors qu'il serait proche du pouvoir.
La conseillère nationale a été accusée d'avoir transmis des informations de commission parlementaire à une lobbyiste représentant les intérêts kazakhs. Des accusations dont elle a été blanchie depuis.
Groupes de pression
Les groupes de pression peuvent compliquer le travail parlementaire, a dit de son côté remarqué Beat Vonlanthen (PDC/FR). L'initiative du socialiste a au final été appuyée par plusieurs de droite à l'exception de l'UDC.
La responsabilité des relations entre député et lobbyiste incombe au parlementaire, ont fait valoir les représentants de cette dernière. De plus, accréditer les lobbyistes n'apporterait pas plus de transparence ni ne permettrait d'en réduire le nombre. Ils pourraient très bien se rencontrer ailleurs.
Pour Thomas Minder (indépendant/SH), un tel registre serait aussi arbitraire. Un lobbyiste du WWF ou un représentant de la branche du tabac, par exemple, devraient être tous deux accrédités. Le projet conduirait ainsi au final à une augmentation du nombre de lobbyistes au sein du Parlement. Or, il y en a déjà trop, a-t-il fait valoir en vain.
/ATS