Plainte de Frédéric Hainard définitivement classée par le TF

Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur un recours de Frédéric Hainard. L'ex-conseiller ...
Plainte de Frédéric Hainard définitivement classée par le TF

Plainte de Frédéric Hainard définitivement classée par le TF

Photo: Keystone

Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur un recours de Frédéric Hainard. L'ex-conseiller d'Etat neuchâtelois avait contesté le classement d'une plainte pour faux témoignage qu'il avait déposée contre l'ancien commandant de la police neuchâteloise.

Entendu par la commission parlementaire instituée par le Grand Conseil neuchâtelois à la suite de la démission de l'ex-conseiller d'Etat, André Duvillard avait déclaré que Frédéric Hainard avait eu, lorsque ce dernier était adjoint du chef de la police judiciaire, 'un attrait immodéré pour l'activité de police'.

'Très rapidement, il s'est intéressé plus à l'activité de terrain de type gendarmerie qu'à la supervision du type police judiciaire. Il avait fallu le recadrer dans l'activité pour laquelle il avait été engagé', avait conclu André Duvillard au terme de sa déposition.

Estimant que ces propos laissaient entendre faussement qu'il avait abandonné la tâche pour laquelle il avait été engagé, Frédéric Hainard avait déposé une plainte pour faux témoignage. Il rappelait qu'il n'avait jamais fait l'objet d'une remontrance, d'un recadrage ou de quelque reproche que ce soit dans son activité à la police.

En janvier 2015, le Ministère public neuchâtelois avait classé la plainte. Saisi d'un recours, le TF confirme et relève que l'infraction de faux témoignage ancrée à l'art. 307 du Code pénal vise le faux témoignage 'en justice'. Les commissions d'enquête parlementaire sont donc exclues de son champ d'application.

Débouté, Frédéric Hainard devra payer 2000 francs de frais judiciaires. Dans un arrêt rendu fin septembre, le TF avait rejeté un recours de Frédéric Hainard et confirmé sa condamnation pour abus d'autorité et violation de la souveraineté territoriale étrangère, pour des faits commis alors que le Neuchâtelois était procureur fédéral suppléant et menait une enquête en Amérique du Sud. (arrêt 6B_615/2015 du 29 octobre 2015)

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes