Le 'guérisseur' bernois qui avait inoculé intentionnellement le virus du sida à 16 personnes écope définitivement d'une peine de 15 ans de prison. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé sa condamnation pour lésions corporelles graves.
Cet ancien professeur de musique, âgé de 56 ans, s'était procuré du sang contaminé. Il l'avait inoculé à ses victimes lors de prétendues séances d'acupuncture et de méditation. Les faits s'étaient déroulés entre 2001 et 2005.
Des analyses de laboratoire avaient montré que le virus qui a infecté les victimes provient de la même souche. Le mystère subsiste sur la manière dont ce 'guérisseur' autoproclamé s'est procuré le sang contaminé. Ses motivations restent également obscures.
Dans son arrêt, le TF conclut que le quinquagénaire s'est bien rendu coupable de lésions corporelles graves. Il confirme sur ce point la condamnation de la Cour suprême du canton de Berne.
Le TF rappelle qu'en 2013, il avait modifié sa jurisprudence. Il avait jugé qu'actuellement, compte tenu des possibilités de traitement médical, une infection au VIH ne met plus la vie en danger et ne constitue pas en règle générale une lésion corporelle grave, sous réserve des cas où la contamination par le virus a été volontaire.
Espérance de vie raccourcie
En l'espèce, les preuves matérielles permettent de qualifier de lésions corporelles graves les actes commis par le 'guérisseur'. Il ressort du rapport de l'expertise médicale qu'une contamination par le virus du sida constitue encore aujourd'hui un fardeau physique et psychique très pesant pour les personnes concernées.
Les personnes infectées par le virus dans les années 2001 à 2005 ont une espérance de vie nettement raccourcie, de plusieurs années. Selon les explications données par un expert, toutes les personnes lésées par le 'guérisseur' subissent ces conséquences de manière comparable.
En première instance, le 'guérisseur' avait écopé d'une peine de 12 ans et neuf mois de prison. Sur recours, la Cour suprême avait alourdi la sanction et prononcé une condamnation à quinze ans de prison, devenue définitive.
/ATS
