Peine confirmée pour un Irakien membre de l'Etat islamique

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un Irakien membre de l'Etat islamique. La peine de ...
Peine confirmée pour un Irakien membre de l'Etat islamique

Peine confirmée pour un Irakien membre de l'Etat islamique

Photo: KEYSTONE/TI-PRESS/PABLO GIANINAZZI

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un Irakien membre de l'Etat islamique. La peine de 3 ans et 8 mois prononcée en octobre 2017 par le Tribunal pénal fédéral pour participation à une organisation criminelle est donc définitive.

Dans un arrêt publié mercredi, la haute cour confirme la peine infligée par le Tribunal pénal fédéral. Elle n'a pas retenu les griefs du recourant qui reprochait à l'instance précédente d'avoir considéré, à tort, que sa culpabilité était lourde. L'Irakien estimait aussi que la couverture intensive de l'affaire par les médias aurait dû aussi être prise en compte dans la fixation de la peine.

Les juges de Mon Repos ont considéré que la peine prononcée 'se situe dans le cadre relevant de l'appréciation du juge et ne contrevient pas au droit fédéral'. Le Tribunal pénal fédéral a suffisamment motivé les aspects qui l'amenait à conclure à une lourde culpabilité.

Pas de pression médiatique

Concernant la couverture médiatique, le recourant n'a pas démontré dans quelle mesure cet éclairage aurait pu influencer les juges de Bellinzone, estime le Tribunal fédéral.

Le recourant avait été condamné une première fois en mars 2016 en compagnie de trois coaccusés. Le Tribunal pénal fédéral lui avait infligé une peine de 4 ans et 8 mois. Un an plus tard, le Tribunal fédéral avait rejeté son recours concernant la culpabilité mais avait admis celui-ci concernant la quotité de la peine.

Le Tribunal pénal fédéral s'était donc saisi à nouveau de l'affaire et avait prononcé une peine de 3 ans et 8 mois. C'est cette sanction qui a été maintenant confirmée par Mon Repos et est désormais définitive. (arrêt 6B_1385/2017 du 3 août 2018)

/ATS
 

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