Pas de recours pour les voisins du centre de requérants

Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de la commune de Deitingen (SO) et de neuf habitants ...
Pas de recours pour les voisins du centre de requérants

Pas de recours pour les voisins du centre de requérants

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de la commune de Deitingen (SO) et de neuf habitants contre le centre fédéral pour requérants d'asile qui doit être construit dans l'agglomération voisine de Flumenthal (SO).

Dans un arrêt publié mercredi, la haute cour a estimé que ni la commune ni ses habitants n'avaient démontré dans quel mesure ils étaient davantage dérangés que les autres communes environnantes et leurs citoyens par ce centre qui doit accueillir 250 personnes.

Il s'agit là pourtant de la condition qui leur aurait permis de faire recours. Le Tribunal administratif soleurois avait déjà refusé de reconnaître une relation spécifique de proximité dans le cas de Deitingen. Il n'était donc pas entré en matière sur la plainte contre l'autorisation de construire le centre.

A 580 mètres

Le Tribunal fédéral devait donc se pencher uniquement sur la qualité pour recourir des intéressés et non sur le permis de construire. Il ressort de l'arrêt que le recourant le plus proche habite à quelque 580 mètres du centre.

Les recourants ne sont pas revenus sur l'argument du bruit et autres nuisances que la justice soleuroise avait écarté au motif que le village est séparé du centre par l'autoroute A1. De leur côté, les juges fédéraux n'ont pas retenu le grief selon lequel les occupants du centre passeraient par Deitingen pour prendre le train.

Dans ses considérants, le Tribunal fédéral relève que les recourants se sont contentés d'affirmer de manière très générale que 'les problèmes étaient programmés d'avance' et que 'l'on pouvait s'attendre à des troubles de l'ordre public' en raison de la liaison par Deitingen.

De même, les recourants n'ont pas établi pourquoi ils estimaient que les requérants se tiendraient longuement à proximité de leurs habitations. (arrêt 1C_107/2018 du 30 août 2018)

/ATS
 

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