Pas de défraiement pour les élus qui ne dorment pas à Berne

Les parlementaires qui ne dorment pas à Berne entre deux séances ne devraient plus recevoir ...
Pas de défraiement pour les élus qui ne dorment pas à Berne

Pas de défraiement pour les élus qui ne dorment pas à Berne

Photo: Keystone

Les parlementaires qui ne dorment pas à Berne entre deux séances ne devraient plus recevoir de défraiement. La commission des institutions politiques du National a suivi son homologue du Conseil des Etats et soutenu un projet en ce sens.

Par 13 voix contre 10, la commission a donné suite à une initiative parlementaire de Joachim Eder (PLR/ZG) qui veut supprimer le défraiement de 180 francs par nuitée versé aux parlementaires qui retournent dormir chez eux entre deux séances au Parlement. Seuls les élus qui passent la nuit à Berne hors de leur domicile continueraient de le recevoir.

La majorité de la commission du National juge choquant que des élus reçoivent une indemnité alors qu'ils rentrent dormir à la maison. La commission du Conseil des Etats pourra désormais se pencher sur la rédaction d'un projet concret. Elle devra encore se prononcer sur une autre initiative, que son homologue de la Chambre du peuple n'a adopté que grâce à la voix prépondérante du président Heinz Brand (UDC/GR).

Le texte d'Andrea Geissbühler (UDC/BE) précise que les défraiements pour nuitée ne seront versés que sur présentation d'une quittance. Il propose aussi que les indemnités pour repas soient réduites à 60 francs lorsque les élus ne siègent qu'une demi-journée.

La commission n'a pas souhaité aller plus loin, elle a rejeté, par 15 voix contre 8, une autre initiative parlementaire de Mme Geissbühler qui veut limiter à 200 francs l'indemnité journalière des députés qui viennent présenter une initiative parlementaire devant une commission.

Pas de bouleversement

D'une manière générale, et comme son homologue du Conseil des Etats, la commission estime qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une révision globale du système d’indemnisation des parlementaires fédéraux. Elle a rejeté deux propositions dans ce sens, par 12 voix contre 11 et 1 abstention et par 16 voix contre 8.

Elle s'est basée sur une étude commandée par les services du Parlement pour trancher. Le rapport de l'Université de Genève a évalué qu'en moyenne, un conseiller national touche 79 francs l'heure, contre 76 pour un sénateur.

Mais les auteurs ont estimé impossible de déterminer un salaire-type tant les revenus varient d'un élu à l'autre. Une équité totale serait difficile à garantir, souligne la majorité de la commission, qui estime que, dans l'ensemble, le système en vigueur a fait ses preuves.

/ATS
 

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