Pas d'effet suspensif pour Tamoil

L'entreprise Tamoil ne bénéficiera pas d'un effet suspensif dans le litige sur des mesures ...
Pas d'effet suspensif pour Tamoil

Pas d'effet suspensif pour Tamoil

Photo: Keystone

L'entreprise Tamoil ne bénéficiera pas d'un effet suspensif dans le litige sur des mesures d'assainissement du site de la raffinerie de Collombey (VS). Le Tribunal fédéral a débouté Tamoil. Un jugement sur le fond est encore attendu.

La demande du service valaisan de la protection de l'environnement devient exécutoire. En avril 2015, il avait estimé que le site de la raffinerie nécessitait une surveillance avec des nécessités d'assainissement. Il avait enjoint Tamoil de présenter un projet d'assainissement du sous-sol et une garantie financière.

L'entreprise avait contesté ces exigences devant le conseil d'Etat puis au tribunal cantonal, sans succès. Dans son jugement publié mardi, le Tribunal fédéral (TF) rejette la requête d'effet suspensif déposée par Tamoil.

Le TF constate que l'entreprise 'ne prétend pas que le versement des garanties financières qui lui sont demandées serait de nature à mettre en péril sa situation économique et financière'. Mais le fond du litige n'a pas encore été tranché.

Avec cette décision, la demande du service valaisan de la protection de l'environnement est exécutoire, a précisé son chef Cédric Arnold. Tamoil doit donc déposer les garanties financières requises et présenter un projet d'assainissement des zones qui présentent un danger de pollution des eaux souterraines. (Ordonnance 1C_290/2016 du 20.07.2016)

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes