Nouveaux revers de l'encaveur devant le Tribunal fédéral

Dominique Giroud essuie deux revers judiciaires contre le Ministère public du valais et contre ...
Nouveaux revers de l'encaveur devant le Tribunal fédéral

Nouveaux revers de l'encaveur devant le Tribunal fédéral

Photo: Keystone

Dominique Giroud essuie deux revers judiciaires contre le Ministère public du valais et contre son procureur Nicolas Dubuis. L'encaveur s'était opposé à la décision de geler une nouvelle procédure ouverte contre lui par le Service cantonal des contributions.

Une précédente procédure, qui avait été transférée aux autorités vaudoises, a fait l'objet d'une opposition après une condamnation de l'encaveur à 180 jours-amende à 300 francs avec sursis pour usage de faux au sens de la loi sur l'impôt fédéral direct.

Pour cette raison, le Ministère public valaisan avait décidé en août 2014 de suspendre l'instruction ouverte après une nouvelle dénonciation lancée contre l'encaveur par le Service cantonal des contributions.

Dans un arrêt diffusé vendredi, le TF juge irrecevable le recours déposé par l'encaveur. Il souligne que la décision attaquée a pour but d'éviter non seulement des décisions contradictoires mais aussi des conflits de compétence.

Récusation

du procureur rejetée

Parallèlement, le TF confirme une décision du Tribunal cantonal valaisan, qui avait rejeté une demande de récusation déposée par Dominique Giroud contre le procureur valaisan Nicolas Dubuis.

L'encaveur craignait que ce magistrat ne se montre particulièrement sévère à son encontre à la suite de reproches qui lui ont été adressés de s'être débarrassé du dossier pénal en faveur des autorités vaudoises. Il se référait à la plainte déposée par l'avocat valaisan Stéphane Riand contre le procureur Nicolas Dubuis.

Selon le TF, ces reproches ont trait à des faits passés, soit à la manière dont a été gérée la première procédure, qui a été finalement déléguée aux autorités vaudoises. 'Il y a lieu de considérer qu'un magistrat professionnel est à même de poursuivre l'instruction dont il est chargé en faisant abstraction des griefs formulés par un tiers', indique la Haute Cour.

Aucun

indice de sévérité

En l'état, la nouvelle procédure ouverte en Valais se trouve suspendue jusqu'à ce que les autorités vaudoises rendent une nouvelle décision. 'On ne trouve aucune indice de la sévérité accrue redoutée par le recourant', conclut le TF.

L'affaire fiscale sous ses différents volets ne constitue qu'une part des infractions sur lesquelles la justice enquête contre Dominique Giroud. Avec trois complices, il est soupçonné de piratage informatique auprès de journalistes, ce qui lui a valu quelques jours de détention provisoire à Genève.

En revanche, l'encaveur a été blanchi dans le volet Saint-Saphorin. Le Ministère public vaudois a rendu en sa faveur une décision de classement de la procédure. (arrêts 1B_13/2015 et 1B_14/2015 du 1er mai 2015)

/ATS


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