Non unanime du groupe UDC à l'accord-cadre

Contrairement aux autres partis où la discussion se poursuit sur l'accord institutionnel avec ...
Non unanime du groupe UDC à l'accord-cadre

Non unanime du groupe UDC à l'accord-cadre

Photo: KEYSTONE/ANTHONY ANEX

Contrairement aux autres partis où la discussion se poursuit sur l'accord institutionnel avec l'UE, l'UDC affiche un front uni. Mardi, son groupe parlementaire s'est exprimé à l'unanimité contre l'accord-cadre.

'Dans sa forme actuelle, le traité détruit la Suisse', a déclaré devant la presse le président du parti Albert Rösti au terme de la réunion du groupe. Il porte atteinte à tout ce qui fait la Suisse: la démocratie directe, le fédéralisme, l'indépendance et la neutralité, a précisé le Bernois.

Le groupe UDC se montre particulièrement critique sur la reprise dynamique, et donc automatique, du droit européen. Cet accord institutionnel subordonne la Suisse aux institutions de Bruxelles et la soumet aux jugements de la Cour de justice de l'UE, précise l'UDC dans un communiqué.

Quand une partie peut dicter le droit, cela signifie la fin de la voie bilatérale, a affirmé M. Rösti. Par son objectif même, l'accord institutionnel n'est pas compatible avec la Constitution fédérale, a-t-il ajouté. Plutôt que l'accord-cadre, le groupe UDC exige du Conseil fédéral un programme de revitalisation afin d'assurer en particulier les emplois.

Autres partis visés

Devant les médias, M. Rösti a lancé des piques en direction des autres partis. A commencer par le PLR, dont le virage montre à quel point les groupes dirigés par des managers étrangers font pression sur la question, selon l'UDC.

Tous les partis ont exprimé une grande retenue face aux résultats des négociations. Et ces dernières semaines les fronts se sont quelque peu ramollis. A commencer par le 'oui de raison' du groupe PLR, selon M. Rösti. Celui-ci exige certes des précisions, mais renonce à demander de poursuivre les négociations.

Le PS a lui aussi évolué dans sa position ces derniers jours. Ainsi des voix critiques se sont exprimées lors de l'assemblée des délégués du parti le week-end dernier, face au non catégorique à l'accord de la direction du PS. Des poids lourds comme Christian Levrat et Roger Nordmann, présidents du parti respectivement du groupe ont signalé qu'ils étaient prêts à discuter, a encore dit M. Rösti mardi.

Questions et propositions

Le PS a confirmé cette nouvelle ouverture dans un communiqué publié mardi. Ainsi a-t-il adressé au Conseil fédéral une liste de questions importantes que le projet d’accord actuel laisse en suspens, ce qui ne permet pas au PS de se prononcer de manière fondée à ce stade. A commencer par celle portant sur les salaires.

Comment garantir leur haut niveau d'aujourd'hui et quelles sont les menaces qui pèsent sur les salaires et les conditions de travail. D'autres questions posées dans le cadre de l'actuelle consultation des partis portent sur l'avenir du service public notamment.

Le groupe démocrate-chrétien avait pour sa part déjà discuté de l'accord institutionnel en janvier dernier. Il considérait alors le projet comme inadapté et pas en mesure de réunir une majorité.

Lors de sa séance du groupe parlementaire mardi, le PDC a confirmé ses positions, rejoignant nombre des soucis des autres partis, notamment sur le niveau des salaires ou la souveraineté. Selon le PDC, la solution pourrait venir de la création d'une base légale permettant au peuple et au parlement suisses de se prononcer suffisamment en aval sur l'évolution du droit dynamique de l'UE.

/ATS
 

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