Le scandale des écoutes de la NSA se propage aussi en Suisse. Le Ministère public (MPC) et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) prennent cette affaire au sérieux.
'Le Service fédéral de renseignement allemand (BND) a écouté, pour le compte de la NSA, neuf lignes internationales de Swisscom avec des terminaux à Zurich et Genève', a indiqué mercredi devant les médias à Berne le député vert au Parlement autrichien, Peter Pilz. Les données transitaient notamment entre Genève et Prague.
De son côté, Swisscom n'a aucun renseignement sur une potentielle écoute illégale par les services secrets internationaux, a expliqué le numéro un suisse des télécommunications à l'ats. L'entreprise n'a aucun contrat avec des pays étrangers qui autorisent les écoutes.
La firme ne peut cependant protéger ses communications que sur son propre réseau. Swisscom ne peut fournir aucune garantie pour les données qui quitteraient son réseau.
Contrôles à clarifier
Le Service de renseignement de la Confédération est en contact continuel avec les institutions et les sociétés concernées, a-t-il spécifié à l'ats. Il examine les rapports qui concernent les activités des services de renseignement étrangers de nature technique et qui pourraient avoir des liens potentiels avec la Suisse. Des clarifications pour contrôler les communications sont en cours.
Jusqu'à ce jour, aucune plainte n'est parvenue au Ministère public de la Confédération et, en l'état, il ne peut ouvrir aucune procédure pénale. Mais si une plainte devait être déposée, elle sera examinée avec soin, informe André Marty, chef de l'information auprès du MPC.
La Genève internationale en danger
Les Verts demandent quant à eux des éclaircissements au Département fédéral de la défense. Ils vont profiter de la session d'été pour poser différentes questions, dont celle de savoir si les renseignements suisses étaient au courant de cette pratique. Le parti se réserve également le droit de déposer plainte.
Les interrogations portent aussi sur les cibles de cette surveillance. S'agissait-il d'entreprises ou encore de diplomates à Genève? 'Si tel est le cas, nous pensons que cette manière de faire est illégale', a précisé Regula Rytz, co-présidente des Verts. Pour le conseiller national vert zurichois Balthasar Glättli, le statut de la Genève internationale est mis en danger par ces écoutes.
'La surveillance s'est opérée via Swisscom même s'il n'est pas exclu que d'autres opérateurs soient touchés', a souligné Peter Pilz. Les Verts désirent donc également vérifier si les contrats de l'entreprise aux mains de la Confédération interdisent l'espionnage.
'Non' à la loi sur le renseignement
Au vu des conditions actuelles, les Verts s'opposent à la loi sur le renseignement (LRens). 'La nouvelle législation fournit au Service de renseignement de la Confédération des nouvelles compétences difficilement contrôlables', estime la co-présidente du parti.
Selon Balthasar Glättli, la nouvelle loi obligera, en outre, les exploitants de réseau et les opérateurs télécom à renoncer à tous les cryptages qu'ils mettent en place pour protéger leurs clients des intrusions extérieures.
'S'il convient de lutter efficacement contre le terrorisme, cet espionnage ne doit pas se faire au détriment de la protection de la sphère privée', conclut Balthasar Glättli.
/ATS
