Moutier: la justice bernoise invalide le vote du 18 juin 2017

Pour le Tribunal administratif bernois, le vote de Moutier (BE) sur son transfert dans le canton ...
Moutier: la justice bernoise invalide le vote du 18 juin 2017

Moutier: la justice bernoise invalide le vote du 18 juin 2017

Photo: KEYSTONE/ANTHONY ANEX

Pour le Tribunal administratif bernois, le vote de Moutier (BE) sur son transfert dans le canton du Jura a bien été entaché d'irrégularités. Il a rejeté les recours contestant l'invalidation du vote du 18 juin 2017 par la préfète du Jura bernois.

Le Tribunal administratif bernois fait état 'de graves violations du droit' de la part des autorités autonomistes prévôtoises. La commune de Moutier, en sa qualité d'organisatrice du vote, 'ne pouvait prendre position dans le débat avec la même liberté que les autres intervenants', écrit jeudi le Tribunal administratif dans son communiqué.

Parmi les faits reprochés, les juges bernois mentionnent un éditorial du maire autonomiste Marcel Winistoerfer dans le journal Moutier.ch et une lettre adressée à des parents d'élèves. Le refus de la commune de fournir la liste électorale à la Chancellerie d'Etat du canton de Berne et à l'Office fédéral de la justice est aussi stigmatisé.

Dans son jugement de 102 pages, le Tribunal administratif a également estimé que l'extension des possibilités de vote par correspondance, proposée par la commune de Moutier 'au-delà de ce que la réglementation de l'organisation de la votation prévoyait', contrevenait au droit.

Le Tribunal administratif conclut en affirmant que 'ces violations du droit étaient en outre, chacune ou dans leur ensemble, de nature à influencer le résultat du vote', à l'issue duquel les citoyens prévôtois avaient décidé par 51,72% (137 voix d'écart) de rejoindre le canton du Jura.

Le TF pourrait être saisi

Dans son arrêt rendu public le 5 novembre 2018, la préfète du Jura Bernois Stéphanie Niederhauser affirmait déjà que le scrutin du 18 juin 2017 avait été entaché d’irrégularités. Elle mentionnait entre autres une propagande jugée 'non admissible' de la part des autorités autonomistes de Moutier, en particulier de son maire Marcel Winistoerfer.

Plusieurs recours avaient ensuite été déposés contre la décision de la préfète. Ceux-ci émanaient de la municipalité de Moutier, de 'Moutier ville jurassienne' ou encore de personnes à titre individuel. Ces recours ont été rejetés jeudi matin.

Reste désormais à savoir si les autonomistes vont saisir le Tribunal fédéral (TF) pour obtenir gain de cause, comme ils l'avaient laissé entendre avant même de connaître la décision du Tribunal administratif. La procédure risque donc de se prolonger et il est possible qu'il faille attendre des mois avant que la validité du résultat de la votation soit confirmée ou infirmée.

Répétition du vote

Deux scénarios sont envisageables pour clore la procédure si elle se poursuit au TF: les recours déposés par les antiséparatistes auprès de la préfecture du Jura bernois contre le vote du 18 juin sont rejetés par le TF et le résultat entre en force. Ou la votation est définitivement annulée et la décision populaire est caduque.

Si ce dernier scénario venait à se réaliser, le gouvernement bernois ne s'opposerait pas à un nouveau vote, comme il l'a souligné dans une réponse à une motion publiée en février dernier. Il part de l'idée qu'une répétition de la votation sera 'nécessaire' en cas d'annulation définitive de celle du 18 juin 2017.

Désavoués par la justice bernoise, les partisans en faveur du départ de Moutier pour le canton du Jura pourraient aussi renoncer à porter le dossier auprès du Tribunal fédéral par gain de temps. La décision d'invalider le résultat deviendrait définitive et exécutoire. Plus rien ne s'opposerait alors à un nouveau vote.

La votation de la commune de Moutier sur son appartenance cantonale est en première ligne une affaire communale. Même si le canton de Berne a une certaine coresponsabilité dans l'organisation du scrutin, le Conseil-exécutif ne pourra pas de sa seule compétence déterminer la date d'une éventuelle répétition du scrutin.

/ATS
 

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