Moutier: décision unilatérale de vote pas valide (canton de Berne)

Une décision unilatérale ou précipitée ne saurait mener à une répétition valide de la votation ...
Moutier: décision unilatérale de vote pas valide (canton de Berne)

Moutier: décision unilatérale de vote pas valide (canton de Berne)

Photo: KEYSTONE/STF

Une décision unilatérale ou précipitée ne saurait mener à une répétition valide de la votation sur l'appartenance cantonale de Moutier, a indiqué vendredi le canton de Berne. Cette question doit être réglée sous l'égide de la Tripartite.

'Le Conseil-exécutif part du principe que l’annulation de la votation du 18 juin 2017 sur l’appartenance de la ville de Moutier est entrée en force, puisqu’aucun recours n’a été déposé jusqu’à hier selon des informations du Tribunal fédéral', a-t-il fait savoir dans un communiqué. Le gouvernement bernois 'prend note que personne ne conteste en justice l’existence des graves violations du droit'.

Selon le Conseil-exécutif bernois, 'la question de la répétition du vote, de ses règles et modalités doit faire l’objet de décisions politiques, notamment sous l’égide de la Tripartite', soit avec la Confédération, le canton de Berne et celui du Jura. Mercredi, la Municipalité de Moutier a annoncé qu'elle avait fixé le nouveau scrutin au 21 juin 2020.

/ATS
 

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