Moins de signatures pour les initiatives à Genève

A Genève, il faudra moins de signatures valables pour faire aboutir les initiatives et référendums ...
Moins de signatures pour les initiatives à Genève

Moins de signatures pour les initiatives à Genève

Photo: Keystone

A Genève, il faudra moins de signatures valables pour faire aboutir les initiatives et référendums. Cette modification de la Constitution a été approuvée dimanche par 62,09% des voix. Le taux de participation s'est élevé à 45,94%.

Proposé par l'extrême gauche et le MCG, l'abaissement du nombre de signatures requis vise à faciliter l'accès aux droits démocratiques. Seuls le PLR et le PDC s'opposaient à ce 'bradage' des droits populaires. Au nom de la recherche de consensus, le Conseil d'Etat était aussi contre cette modification constitutionnelle soumise au référendum obligatoire. Il a annoncé avoir pris acte du choix des Genevois.

Au niveau cantonal, la proportion de citoyens dont il faudra la signature passera ainsi de 4 à 3% pour une initiative constitutionnelle et de 3 à 2% pour une initiative législative et un référendum facultatif. Pour l'année 2017, le nombre de signatures pour une initiative constitutionnelle passerait de 10'263 à 7697 et de 7697 à 5131 pour une initiative législative et un référendum ordinaire.

La modification touche aussi les communes. Celles de plus de 30'000 électeurs verront la proportion passer de 5% à 4% pour une initiative et un référendum, celles de 5000 à 30'000 électeurs de 10% à 8% et celles de moins de 5000 électeurs de 20% à 16%.

'Rétablissement des droits'

Selon Pierre Vanek, chef de groupe d'Ensemble à Gauche au Grand Conseil, les nouvelles dispositions entreront en vigueur très prochainement. Mais l'ancienne loi s'appliquera aux initiatives et référendums lancés, qui sont encore en cours de récolte de signatures.

'C'est la première réforme significative de la Constitution adoptée en 2012', a relevé le député. L'abaissement du nombre de signatures avait été proposé, en vain, à l'Assemblée constituante. Les nouvelles règles, calculées par rapport au nombre d'électeurs au 31 décembre de l'année précédente, étaient entrées en vigueur en juin 2013.

Depuis, la moitié des initiatives cantonales ont échoué soit parce qu'elles n'ont pas été déposées soit parce qu'elles n'ont pas abouti. Le résultat de dimanche constitue donc 'un rétablissement des droits des citoyens. Il y aura désormais davantage d'initiatives venant de milieux divers', estime M. Vanek, qui rappelle que les exigences restent plus élevées à Genève qu'à Zurich et Bâle-Ville.

/ATS
 

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