Les familles nombreuses et les jeunes adultes à l'aide sociale toucheront à l'avenir moins d'argent. Ceux qui ne respectent pas les règles seront également plus durement sanctionnés.
Les directeurs cantonaux des affaires sociales ont présenté vendredi à Berne leur réforme des normes de l'aide sociale. Ces changements sont le fruit d'une réflexion menée lors de la première conférence sociale qui s'est tenue jeudi et vendredi à Thoune (BE). Les modifications prévues se basent sur les résultats de la consultation menée par la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS).
Dans le détail, la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) prévoit une diminution du forfait d'entretien pour les familles à partir de six personnes tout comme pour les jeunes jusqu’à 25 ans vivant seuls et qui ne sont pas en formation. Un durcissement des sanctions est également prévu.
Favoriser l'employabilité
Les directeurs des affaires sociales évoquent aussi la possibilité de fusionner le supplément minimal d'intégration (SMI) avec le supplément d'intégration (SI). Ces deux outils doivent inciter les bénéficiaires de l'aide sociale à des efforts individuels moyennant un financement supplémentaire. Il convient également de préciser les conditions nécessaires pour bénéficier des SI, à savoir les tâches qualifiantes axées sur le travail et la performance.
Toutes ces nouvelles mesures seront affinées lors de la deuxième conférence sociale prévue au mois de septembre. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2016.
Lors de cette seconde étape, les prestations circonstancielles (PCI) seront révisées. La ligne de démarcation entre l'aide sociale et celle d'urgence sera également mieux délimitée. Des recommandations quant au loyer maximal déductible jusqu'au 1er janvier 2017 seront également édictées.
Röstigraben
Lors de la consultation qui s'est terminée en mars, cantons et communes ne remettaient pas fondamentalement en question les montants des aides. Mais ils demandaient un clair renforcement en matière de sanctions. Ils exigent également que l'aide sociale ne fasse pas concurrence au travail.
Dans le détail, quatre variantes pour le montant du forfait d'entretien ont été proposées aux milieux concernés. La première est le statut quo, soit 986 francs pour une personne seule et 2110 francs pour un ménage de quatre personnes.
La deuxième option relève le forfait pour tout le monde. La troisième augmente le forfait pour les petits ménages mais le réduit pour les plus grands qui comptent au moins quatre personnes. La dernière, enfin, maintient la situation actuelle pour les individus seuls mais diminue l'argent versé pour les ménages dès quatre personnes.
Alors que la Suisse romande a majoritairement opté pour la seconde variante (55%), la Suisse alémanique lui a plutôt préféré la dernière solution à hauteur de 36%. La plupart des cantons se sont prononcés en faveur de la variante un et quatre. Dans l'ensemble, c'est au final la dernière option qui est privilégiée.
Débat exacerbé outre-Sarine
Le maintien des montants forfaitaires actuels pour les familles nombreuses a été balayé par 62% des milieux interrogés. En outre, 87% d'entre eux ont soutenu une baisse de l'aide versée aux jeunes de moins de 25 ans vivant seuls et qui ne sont pas en formation. L'idée est de les inciter à se former ou à prendre un travail.
Le maintien de la franchise sur le revenu issu d'une activité rémunérée a fait l'unanimité. Il a obtenu 91% des suffrages.
La conservation du supplément d'intégration est soutenue à 83%. Mais, selon les milieux concernés, celui-ci doit faire l'objet d'une définition plus précise. Il en va de même pour le supplément minimal d'intégration.
Quant aux sanctions, 81% des sondés ont prôné un maintien du système mais avec des baisses de versements pouvant aller jusqu'à 30% contre 15% actuellement en cas de comportement non-coopératif ou de non-respect d'obligations.
En Suisse alémanique, la tonalité du débat sur l'aide sociale est nettement plus dure qu'en Suisse romande. Le mécontentement a atteint un tel degré que certaines communes ont carrément quitté la CSIAS. Les mesures adoptées suite à la consultation avec les milieux concernés permettent donc de renforcer la légitimité des normes de l'aide sociale.
/ATS
