Loi contre le terrorisme: recours irrecevable selon le TF

Le Tribunal fédéral a jugé irrecevable un premier recours contre la loi sur les mesures policières ...
Loi contre le terrorisme: recours irrecevable selon le TF

Loi contre le terrorisme: recours irrecevable selon le TF

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Le Tribunal fédéral a jugé irrecevable un premier recours contre la loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme, soumise au peuple le 13 juin prochain. Des procédures sont également en cours dans d'autres cantons.

Vu l''irrecevabilité manifeste' du recours, les juges de Mon Repos ont renoncé à examiner la demande au fond. Selon l'arrêt communiqué par une partie à l'agence Keystone-ATS, les recourants, des notables tessinois, auraient dû s'adresser au préalable au Conseil d'Etat de leur canton.

Paolo Bernasconi, qui est l'un des auteurs du recours, indique qu'une nouvelle procédure en bonne et due forme est d'ores et déjà pendante devant le gouvernement de Bellinzone. L'ancien procureur de la Confédération estime donc que l'arrêt du Tribunal fédéral ne clôt de loin pas l'affaire.

Report ou annulation

Les recourants demandent le report du scrutin ou l'annulation des résultats. Ils jugent que la loi est trompeuse pour le peuple. En particulier, que le Conseil fédéral diffuserait de fausses informations dans la brochure de votation. Le droit à une libre formation de l'opinion serait ainsi violé.

Paolo Bernasconi estime particulièrement choquante l'affirmation selon laquelle la police pourrait agir seulement lorsqu'un délit a déjà été commis. Il s'agirait là d'une contrevérité dès lors que le Code pénal réprime depuis 2014 les actes préparatoires en vue d'une entreprise criminelle ou terroriste.

Des recours contre la loi antiterroriste ont été également déposés dans les cantons de Genève, Zurich, Lucerne, Obwald, Berne et Thurgovie. Cette fronde est menée par le Parti Pirate qui a lancé le référendum avec la Jeunesse socialiste, les Jeunes Verts et les Jeunes Verts libéraux. (arrêt 1C_318/2021 du 28 mai 2021)

/ATS
 

Actualités suivantes