La Suisse doit punir plus durement les personnes qui se livrent au commerce d'espèces menacées et de produits issus d'animaux protégés. Le Conseil des Etats a transmis tacitement au Conseil fédéral mardi une motion de Guillaume Barazzone (PDC/GE) en ce sens.
Le commerce illicite d'espèces menacées brasse plusieurs milliards de dollars à l'échelle mondiale. Mais en Suisse, cette activité de même que le blanchiment d'argent lié à ce commerce sont considérés comme des délits et sanctionnés de simples amendes. Les peines maximales sont faibles en comparaison internationale.
'La Suisse n'est pas une plaque tournante de ces trafics en Europe, mais joue déjà un rôle obscur qui pourrait à l'avenir empirer, entre blanchiment d'argent et contrebande', a dit Brigitte Häberli-Koller (PDC/TG) au nom de la commission de la science. 'Un durcissement des sanctions peut avoir un effet préventif sur le futur', a-t-elle ajouté.
Trois ans de prison
Le conseiller fédéral a appelé les sénateurs à envoyer un signal clair à la communauté internationale montrant qu'il faut mieux lutter contre ces trafics illégaux. La Suisse peut toujours faire davantage même si des travaux sont en cours sur ces questions, a assuré Alain Berset.
Les dispositions pénales prévoient des amendes qui peuvent aller jusqu'à 40'000 francs pour les délits simples. Une peine privative de liberté de trois ans au maximum et une peine pécuniaire d'un million de francs sont possibles pour les cas graves. Le Conseil fédéral devra durcir ces sanctions.
Le National avait soutenu la motion par 122 voix contre 57.
/ATS
