Les sénateurs se penchent à leur tour sur le budget 2023

Le Conseil des Etats a lancé lundi après-midi les débats sur le budget 2023. Le gouvernement ...
Les sénateurs se penchent à leur tour sur le budget 2023

Les sénateurs acceptent à leur tour le budget 2023

Photo: KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

Le Conseil des Etats a accepté lundi en fin de journée le budget 2023. Le gouvernement prévoyait 81,3 milliards de francs de recettes et 86,2 milliards de dépenses, avec un déficit de financement de 4,8 milliards. Les sénateurs ont ajouté 14,1 millions de dépenses.

Le déficit de financement inclut la réserve de 4 milliards pour Axpo. Il s'est creusé encore plus avec les décisions des deux Chambres, au grand dam du grand argentier Ueli Maurer, qui a rappelé que le 1,7 milliard de dépenses pour les réfugiés ukrainiens est pour l'instant comptabilisé au budget extraordinaire.

Les Chambres ont ajouté des dépenses pour la promotion des ventes de vins suisses (+6,2 millions), la préservation des races indigènes d'animaux de rente (+3,9 millions) et la protection des troupeaux (+4 millions). Les ajustements sont justifiés, a relevé Peter Hegglin (Centre/ZG).

Par ailleurs, les deux Chambres ont approuvé le transfert à Innosuisse de 35 millions prévus initialement pour le programme Horizon Europe, ainsi que celui de 50 millions au Fonds national suisse de la recherche scientifique.

Les sénateurs refusent deux enveloppes

Les députés ont pour leur part décidé de 360'000 francs additionnels pour améliorer la situation éthique dans le sport. Rappelant que ce montant est destiné au service de signalement créé au début de l'année, Marina Carobbio (PS/TI) a pointé la hausse des signalements. 'Sans augmentation du montant, le service prendra plus de temps pour répondre.'

Il y a aujourd'hui des 'bouchons' dans le traitement des demandes, a appuyé Damian Müller (PLR/LU). Il n'est pas pertinent d'augmenter les moyens sans connaître les détails et les moyens de l'utilisation, a contré Johanna Gapany (PLR/FR) pour la commission. Elle a été entendue par 23 voix contre 18.

La Chambre du peuple veut aussi 650'000 francs supplémentaires pour les championnats du monde de relais organisés en 2024 à Lausanne. L'organisation de ces championnats ont entre-temps été attribués à un autre pays donc le montant n'est plus nécessaire, a noté Mme Gapany.

Aide civile à l'Ukraine

Les sénateurs se sont par ailleurs montrés plus divisés concernant les ressources à allouer pour l'aide civile en Ukraine, via des transferts de crédits.

Dans plusieurs votes serrés, Olivier Français (PLR/VD) a réussi à réaffecter plusieurs fonds. Un montant de 25,4 millions attribué au Département fédéral des affaires étrangères doit être destiné uniquement aux infrastructures civiles sur place. Dans l'enveloppe pour le Secrétariat d'Etat à l'économie, 1,89 million a été réalloué à cet effet.

Et un montant de 19 millions prévu à titre de contributions à des investissements dans des pays en voie de développement doit être entièrement consacré à l'Ukraine. 'Aujourd'hui, il y a urgence. La Suisse a un rôle important à jouer pour aider les populations civiles, ukrainiennes ou russes, qui sont en souffrance', a avancé M. Français. Le PLR, le Centre et la gauche étaient divisés. Certains élus se sont abstenus.

Le budget présenté par le Conseil fédéral respecte le frein aux dépenses. Pour 2023, la Chambre des cantons a encore adopté l'arrêté fédéral sur le fonds d'infrastructure ferroviaire et celui sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération.

Le dossier repart au Conseil national.

/ATS
 

Actualités suivantes

Articles les plus lus