Les sénateurs refusent de débattre de l'accord-cadre

Le Conseil des Etats a refusé jeudi de débattre de l'accord-cadre. Il inflige ainsi un camouflet ...
Les sénateurs refusent de débattre de l'accord-cadre

Les sénateurs refusent de débattre de l'accord-cadre

Photo: KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

Le Conseil des Etats a refusé jeudi de débattre de l'accord-cadre. Il inflige ainsi un camouflet à l'UDC. Le parti conservateur avait déposé deux motions sur le sujet et exigé qu'elles soient traitées lors d'une session extraordinaire.

Le refus net à l'initiative dite de limitation a marqué un tournant dans le dossier européen. Une nouvelle négociatrice en chef a été nommée. Le Conseil fédéral a défini sa position sur les points en suspens, sans toutefois la rendre publique. Et il a pris langue avec la Commission européenne.

Tactique dénoncée

De plus amples avancées ne sont pas connues. Mais le groupe UDC, opposant de toujours à l'accord institutionnel, ne comptait pas rester les bras croisés. C'était sans compter sur la fronde des sénateurs. A l'initiative de Ruedi Noser (PLR/ZH), ils ont accepté par 23 voix contre 14 et 6 abstentions une motion d'ordre pour renvoyer en commission deux motions du parti conservateur.

La première entendait tout simplement classer le projet. La seconde exigeait des clarifications sur les trois principaux points en suspens, à savoir les aides d'Etat, le niveau de protection des salaires et la directive relative au droit des citoyens de l'Union. Celles-ci doivent, aux yeux de l'UDC, être fixées de manière contraignante dans le texte de l'accord.

Plusieurs orateurs UDC se sont indignés contre une tactique politicienne visant à repousser le débat à la session d'automne. 'Le sujet est central', a souligné Hannes Germann (UDC/SH). 'Il doit être traité aujourd'hui.'

Thomas Minder (Ind/SH) a quant à lui dénoncé une violation des droits des minorités. Un quart des membres de l'un des deux conseils peut demander une session extraordinaire, selon les règles du Parlement. 'Jusqu'à présent, il n'y a jamais eu de tentative de repousser une session extraordinaire.'

Mandat déjà clair

Peu d'orateurs d'autres partis ont pris la parole pour contrer leurs arguments. Une attitude qui n'est pas sans rappeler celle des députés. Seuls quelques porte-paroles des groupes avaient accepté de répondre aux questions issues des rangs de l'UDC.

Paul Rechsteiner (PS/SG) a toutefois noté que le Parlement avait déjà adopté une motion claire sur le sujet. Le texte demandait des négociations supplémentaires, afin d'obtenir des améliorations sur les points en suspens.

/ATS
 

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