La Confédération devrait pouvoir économiser quelque 77 millions sur les subsides pour les rabais de primes d'assurance maladie. Mais uniquement à partir de l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur les prestations complémentaires, prévue au plus tôt en 2019.
Le Conseil fédéral veut déjà pouvoir raboter 73,5 millions de francs en 2018 dans le cadre du programme de stabilisation 2017-2018. Mais le Conseil national en a décidé autrement mercredi.
Rappelant que les primes augmentent année après année, la gauche et le PDC voulaient suivre le Conseil des Etats et se passer de toute coupe. Ils ont échoué par 99 contre 85. L'UDC proposait quant à elle de doubler la mise en 2019 avec 154 millions de dépenses en moins.
Les économies dans l'assurance invalidité (61 millions en 2018 et 62 millions en 2019) ont pour leur part passé le cap par 127 voix contre 54. Enfin, les députés ont refusé par 92 voix contre 86 de se passer des coupes annuelles de 500'000 francs dans l'aide aux cantons plurilingues, et par 127 contre 52 de celles de 300'000 francs visant l'institut fédéral de métrologie.
Facture totale
Avec ces dernières décisions, la Chambre du peuple a clos ses discussions sur le programme de stabilisation. Le Conseil fédéral proposait de raboter, par rapport au plan financier du 1er juillet 2015, 796 millions en 2017, 898 millions en 2018 et 978 millions en 2019. Et un nouveau programme d'économies de l'ordre de 1,5 milliard par an est d'ores et déjà prévu.
Le Conseil des Etats, auquel le dossier retourne, avait clairement revu la portée du plan de stabilisation à la baisse (-144 millions par rapport au gouvernement en 2017, -261 millions en 2018, -276 millions en 2019). La copie finalement adoptée par le National s'écarte moins des projets du Conseil fédéral. Elle prévoit des économies de 658 millions en 2017, de 772 millions en 218 et de 914 millions en 2019.
Agriculture et formation épargnée
Mardi, les députés ont notamment décidé de mettre le personnel fédéral davantage sous pression. L'administration devrait se passer de 100 millions supplémentaires en 2018 et en 2019. L'UDC et le PLR n'ont de justesse pas réussi à infliger le même sort à l'aide au développement. L'agriculture, la recherche et la formation s'en sortent de leur côté mieux qu'initialement prévu par le Conseil fédéral.
/ATS