La façon dont Guy Parmelin a géré l'affaire du médecin en chef de l'armée Andreas Stettbacher suscite des critiques au Parlement. Les commissions de gestion veulent savoir plus. Elles ont entendu le ministre de la défense lundi.
Le Département fédéral de la défense (DDPS) a annoncé vendredi qu'Andreas Stettbacher, suspendu le 9 décembre, était blanchi et allait réintégrer ses fonctions le 1er octobre. 'Les reproches formulés à son encontre ne sont pertinents ni en droit du travail, ni en droit administratif'.
Le médecin en chef de l'armée était soupçonné d'infraction contre le patrimoine et de violation des obligations professionnelles et devoirs de fonction. Les reproches et irrégularités étaient en lien avec certains frais de subsistance et le repas de Noël 2015. La plainte déposée auprès du Minsitère public de la Confédération a été retirée. Le Département de la défense va prendre en charge ses frais.
Questions sans réponses
En raison de la longueur de la procédure et pour clarifier rapidement les faits, les commissions de gestion se sont renseignées en mai, puis une nouvelle fois à la mi-juillet, sur l’état des investigations menées par la justice militaire et le DDPS. Elles ont auditionné lundi le ministre de la défense Guy Parmelin.
Les commissions ont soulevé des questions critiques au sujet de la manière dont la procédure a été menée. Vu que certaines sont encore sans réponses, notamment au sujet de la manière dont cette affaire a été traitée au sein du département, les commissions entendent approfondir le sujet.
La sous-commission compétente du National va notamment analyser les rapports portant sur les conclusions de l’enquête disciplinaire interne lancée en mai 2016 et de l’enquête administrative externe commandée le 23 janvier. Elle évaluera sur cette base les processus du DDPS et le rôle des différents services et personnes impliqués au sein du département.
Irritation
La commission de gestion du National s'était déjà irritée cet été du manque de réponse qu'elle avait obtenu à ce stade. Le 10 août l’auditeur en chef n'avait pas encore pu dire si la justice militaire devait empoigner le dossier.
La réponse n'est tombée que vendredi: la justice militaire n’a pu constater aucun acte pénalement répréhensible relevant de sa compétence. Le DDPS avait quant à lui répondu à la commission que le rapport final serait disponible fin août début septembre.
Interrogé lundi lors de l'heure des questions au National par Lisa Mazzone (Verts/GE), Guy Parmelin a répondu qu'il ne pouvait pas donner plus de détails que ceux révélés vendredi. Le rapport ne sera pas publié pour des raisons de protection de la personnalité mais aussi pour les besoins des autres examens requis.
/ATS
