Au deuxième jour du procès de l'ex-ministre gambien de l'Intérieur Ousman Sonko, le Tribunal pénal fédéral a décidé de poursuivre la procédure. En dépit des critiques de la défense, l'acte d'accusation est jugé valable dans son intégralité.
L'an passé, le tribunal avait invité le Ministère public de la Confédération (MPC) à compléter son acte d'accusation. Cette manière de procéder est admissible, a estimé le président de la Cour des affaires pénales. La demande de l'avocat de Sonko de s'en tenir à la première version est ainsi rejetée.
Le tribunal a renoncé à trancher au stade des questions préjudicielles la problématique de la compétence de la Suisse à poursuivre des crimes contre l'humanité et de leur éventuelle prescription.
C'est après l'examen des preuves qu'il pourra décider si la population gambienne a été victime d'attaques systématique de la part du régime de l'ex-président Yahya Jammeh. Le cas échéant, les faits pourront être qualifiés de crimes contre l'humanité et le délai de prescription examiné.
/ATS
