Les honoraires de l'orthopédistes étaient trop élevés

Un chirurgien orthopédiste bernois va devoir rendre quelque 400'000 francs à 31 assureurs maladie ...
Les honoraires de l'orthopédistes étaient trop élevés

Les honoraires de l'orthopédistes étaient trop élevés

Photo: KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

Un chirurgien orthopédiste bernois va devoir rendre quelque 400'000 francs à 31 assureurs maladie. Le Tribunal fédéral confirme que ses honoraires, qui se sont élevés à 1 million de francs en 2014, sont trop élevés par rapport à ceux de ses collègues.

En 2016, les caisses représentées par leur faîtière santésuisse se sont adressées au Tribunal arbitral des assurances sociales du canton de Berne pour obtenir la restitution de 574'414 francs. Invoquant la Statistique des factureurs (RSS), elles estimaient que le praticien avait traité ses patients de manière non économique.

En 2017, le Tribunal arbitral a établi le montant litigieux à 402'379 francs. Spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, ce médecin est aussi formé en thérapie interventionnelle de la douleur sous imagerie. Il a contesté la méthode de comparaison appliquée aux fournisseurs de prestations devant le Tribunal fédéral.

Dans un arrêt publié vendredi, les juges de Mon Repos rappellent que l'analyse de variance (ANOVA) mise en oeuvre pour le contrôle de l'économicité résulte d'un accord entre la Fédération des médecins suisses (FMH) et les associations d'assureurs (santésuisse et curafutura). Même si cette méthode est perfectible, le fait que le Tribunal arbitral n'ait pas retenu les reproches du recourant ne constitue pas une violation de son droit d'être entendu.

En particulier, l'instance précédente pouvait considérer que l'application par ce spécialiste d'une thérapie particulière ne justifiait pas la formation d'un groupe différent de médecins pour servir de référence dans les comparaisons de coûts. Seul le fait qu'un praticien traite une catégorie particulière de patients, nécessitant des soins plus conséquents, conduirait à admettre une telle revendication. (arrêt 9C_517/2017 du 8 novembre 2018)

/ATS
 

Actualités suivantes

Articles les plus lus