Le rapport Rouiller très sévère pour le SPJ et la Justice de paix

Chargé par le canton de Vaud d'enquêter sur les dysfonctionnements qui ont permis à un père ...
Le rapport Rouiller très sévère pour le SPJ et la Justice de paix

Le rapport Rouiller très sévère pour le SPJ et la Justice de paix

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Chargé par le canton de Vaud d'enquêter sur les dysfonctionnements qui ont permis à un père d'abuser de ses enfants durant des années, Claude Rouiller a présenté son rapport. Il se montre très sévère avec le Service de protection de la jeunesse et la Justice de paix.

'Les défauts organiques de l'action du Service de protection de la jeunesse (SPJ) sont graves et le lien de causalité entre ces défauts et le malheur des enfants X est incontestable', écrit lundi l'ancien juge fédéral Claude Rouiller.

Proactivité inexistante

A ces manques s'ajoutent les carences de la Justice de paix en sa qualité d'autorité judiciaire de protection de l'enfant (APEA), poursuit l'homme de loi. 'L'implication insuffisante et la proactivité quasi inexistante de la Justice de paix sont les phénomènes les plus remarquables apparus dans cette affaire'.

Fin mars, l'émoi avait été très vif lorsque le drame avait éclaté au grand jour à l'occasion du procès à Yverdon-les-Bains (VD). Le père de huit enfants nés entre 1996 et 2014 était condamné à 18 ans de prison pour avoir abusé de ses enfants pendant plus de dix ans. Sa femme accusée de complicité écopait de 36 mois de prison, assortis d'un sursis partiel de 30 mois. Le père a fait recours.

Incompréhension générale

Outre le sentiment d'horreur face aux actes commis, une incompréhension quasi générale avait percé: comment de tels crimes ont-ils pu rester cachés alors que cette famille a été suivie pendant des années par différents services de l'Etat?

Pour répondre à cette question, le Conseil d'Etat a demandé à Claude Rouiller de mener une enquête administrative. Au final, le rapport de l'ancien président du Tribunal fédéral compte 184 pages. Entre début avril et fin juin, pas moins d'une cinquantaine d'auditions ont été menées.

Extraire du milieu nocif

Le constat dressé est confondant. 'Les enfants qui (...) ont été les victimes de ces agissements ont été maintenus pendant toute leur enfance et toute leur adolescence, par décision des autorités judiciaires et administratives chargées de les protéger, dans un milieu propice à la commission de tels actes', relève Claude Rouiller.

Cela 'sans que nul ne prévienne la commission de tels actes, ne les détecte ou ne les réprime à temps, en dépit d'indices convergents. Il a fallu, pour que ces enfants soient extraits de ce milieu pernicieux, une dénonciation déposée par la fille aînée H, après qu'elle fut devenue majeure', souligne le rapport.

'Que du feu'

Pour briser la spirale infernale, il aurait fallu agir résolument et sortir les enfants des griffes de leurs parents. La protection de l'enfant est 'une priorité absolue'. Le SPJ et l'APEA ont commis l'erreur de maintenir 'indéfiniment la curatelle éducative de 1997 (...) alors que tout démontrait que cette mesure minimale n'était plus appropriée à la sauvegarde du bien des enfants X'.

'Enseignants, éducateurs, collaborateurs de référence, puéricultrice, médecins, tous n'y ont vu que du feu', estime l'enquêteur. Pourtant en 2002 déjà, 'on ne pouvait ignorer que la promiscuité et le climat de la maison X' étaient très malsains. Début 2004, 'on avait discuté en réseau d'une suspicion d'abus sexuels.'

Juge de protection

Face à ces déficiences, Claude Rouiller émet de nombreuses recommandations, dont l'institution d'un juge de protection de l'enfant. L'ancien magistrat prône également des visites inopinées au domicile des familles ou l'audition circonstanciée des enfants séparément et hors de la présence des parents. Sans oublier la mise en oeuvre des recommandations que la Cour des comptes a émises en février 2016.

/ATS
 

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