Le licenciement d'un spécialiste de Fedpol confirmé par le TF

Un spécialiste de la Russie de l'Office fédéral de la police (Fedpol) a perdu son emploi à ...
Le licenciement d'un spécialiste de Fedpol confirmé par le TF

Le licenciement d'un spécialiste de Fedpol confirmé par le TF

Photo: (KEYSTONE/Thomas Hodel)

Un spécialiste de la Russie de l'Office fédéral de la police (Fedpol) a perdu son emploi à juste titre, selon une décision du Tribunal fédéral (TF). L'homme avait été congédié après s'être rendu en Russie sans l'aval de son supérieur.

Le TF a confirmé dans son arrêt l'avis du Tribunal administratif fédéral, selon lequel l'ancien employé avait gravement manqué à ses devoirs. La confiance en lui a été détruite durablement par ses actions. Par conséquent, la nécessité d'un avertissement préalable pouvait être levée.

En raison de ce voyage en Russie en décembre 2016 effectué sans autorisation, Fedpol avait licencié le fonctionnaire en avril dernier, pointant du doigt son comportement déloyal. En février, une procédure pénale a été ouverte contre lui par le Ministère public de la Confédération (MPC). On lui reproche d'avoir violé le secret de fonction, ainsi que d'avoir commis un abus d'autorité et une usurpation de fonction.

Passeport diplomatique

L'homme a entrepris ce voyage en dépit d'une instruction claire de son superviseur. Il a utilisé son passeport diplomatique, ce qui ne respectait pas les règles, car il voyageait en tant que personne privée.

En Russie, le fonctionnaire a rencontré le procureur général adjoint pour discuter d'affaires en cours. Il en a par la suite informé le procureur responsable, qui aurait dû être satisfait du résultat du voyage. Cela n'est pas pertinent pour la résiliation du contrat, selon le TF. Même un employé qui travaille parfaitement peut être licencié s'il ne suit pas les instructions ou les règlements.

Après le voyage controversé en Russie, le spécialiste a rendu son passeport diplomatique, mais seulement après en avoir reçu deux fois l'ordre de son superviseur. De plus, il aurait rencontré le procureur général adjoint pour une période plus longue qu'annoncée, à l'insu de ses supérieurs.

Dans sa plainte devant le TF, l'homme demandait que le jugement du Tribunal administratif fédéral soit annulé et qu'il soit réintégré. (Arrêt 8C_194/2018 du 05 juillet 2018)

/ATS
 

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