Le canton de Vaud doit « saisir l'occasion », selon Olivier Feller

Le canton de Vaud doit 'saisir l'occasion' de transmettre à la France une nouvelle demande ...
Le canton de Vaud doit « saisir l'occasion », selon Olivier Feller

Le canton de Vaud doit

Photo: Keystone

Le canton de Vaud doit 'saisir l'occasion' de transmettre à la France une nouvelle demande concernant Laurent Ségalat, déclare le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD). Il serait 'choquant' que tout ne soit pas entrepris pour faire appliquer la loi.

Auteur de la motion à laquelle le Conseil fédéral vient de répondre, Olivier Feller est à la fois déçu et satisfait du résultat de son intervention. 'Mais la satisfaction l'emporte', indique-t-il à l'ats.

Le gouvernement propose certes de rejeter la motion, mais il donne dans sa réponse 'une véritable marche à suivre' au canton de Vaud pour reprendre le problème sous un autre angle, relève Olivier Feller. Si la première démarche vis-à-vis de la France n'a pas abouti, Berne 'invite en quelque sorte' à recommencer autrement.

Jeudi, le Conseil fédéral a indiqué qu'une nouvelle action dans l'affaire Ségalat était 'possible'. Condamné en 2014 à 14 ans de prison pour meurtre, le généticien français est aujourd'hui libre en France et Paris a refusé en mai de faire exécuter cette peine.

Au lieu de se focaliser sur la peine, le gouvernement suisse estime qu'il est possible de demander à la France de poursuivre pénalement Laurent Ségalat 'sur requête des autorités vaudoises'. Olivier Feller rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme a balayé le recours du généticien contre le jugement vaudois.

/ATS


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