Le TF ne suspend pas le recours de Fabien Dunand

Le recours de Fabien Dunand contre le classement de la procédure visant le groupe Orllati n'est ...
Le TF ne suspend pas le recours de Fabien Dunand

Le TF ne suspend pas le recours de Fabien Dunand

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Le recours de Fabien Dunand contre le classement de la procédure visant le groupe Orllati n'est pas suspendu. Le Tribunal fédéral juge qu'une éventuelle reprise de l'instruction au niveau vaudois n'influencera pas l'issue de la cause.

En mai 2017, le Ministère public central vaudois a classé une procédure instruite contre le groupe Orllati. Cette entreprise avait été dénoncée par le Département du territoire et de l'environnement (DTE) à la suite de soupçons d'atteintes à l'environnement.

Débouté au niveau vaudois

Le lanceur d'alerte Fabien Dunand, ancien rédacteur en chef de 24 heures, s'est opposé à ce classement. La Chambre vaudoise des recours l'a débouté en estimant qu'il n'avait pas la qualité pour recourir. Il s'est tourné alors vers le Tribunal fédéral.

Lorsque l'affaire impliquant notamment Fabien Dunand, le promoteur Bernard Nicod et Orllati a éclaté au grand jour, l'ancien rédacteur en chef a fait savoir qu'il avait écrit au Ministère public vaudois. Il lui a demandé de reprendre l'instruction contre Orllati au vu 'd'éléments nouveaux' et a prié le TF de suspendre entre-temps la procédure de recours.

Pas d'influence

Dans son ordonnance du 7 décembre rendue publique lundi, le Tribunal fédéral considère cependant que la procédure de recours doit se poursuivre, contrairement au souhait de Fabien Dunand. 'L'éventuelle reprise de l'instruction (...) n'est pas de nature à influencer l'issue de la présente procédure', écrit la Haute Cour.

'En déboutant Fabien Dunand, le Tribunal fédéral déjoue l'une des manoeuvres juridiques par lesquelles le corbeau (Fabien Dunand) essaie de retarder l'entrée en force de l'ordonnance de classement qui a blanchi mes clients', a réagi Marc Comina, porte-parole du groupe Orllati.

Autre procédure

Pour mémoire, le Ministère public central a par ailleurs ouvert une procédure contre Fabien Dunand sur la base d'une dénonciation de l'Etat de Vaud. Il poursuit le lanceur d'alerte, alors anonyme, pour calomnie, subsidiairement diffamation, injure et tentative de menaces alarmant la population. (arrêt 6B_1003_2017)

/ATS
 

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