A l'instar du Conseil des Etats, le National juge aussi nécessaire de prolonger jusqu'à la fin 2022 des aides économiques prévues dans la loi Covid-19. L'UDC a échoué à limiter leur portée. Mais avec les Verts, il a obtenu le retour des tests gratuits.
'Les espoirs que quelques mesures de confinement ou quelques produits thérapeutiques nous sortent en quelques semaines de cette pandémie se sont définitivement envolés', a déclaré jeudi le rapporteur de commission Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Il faut reconduire jusqu'à la fin 2022 le dispositif d'aide qui se termine en décembre.
L'évolution des contaminations qui a dépassé cette semaine le cap des 10'000 nouveaux cas quotidiens, donne malheureusement raison à la stratégie poursuivie, a complété Benjamin Roduit (Centre/VS). Le PLR s'est aussi positionné pour une prolongation, mais avec quelques nuances.
Il faut reconduire des aides spéciales, mais seulement là où c'est vraiment nécessaire, a estimé Marcel Dobler (PLR/SG). L'économie suisse s'est rapidement remise du confinement de l'année dernière et sait se montrer résiliente, selon lui.
L'UDC rentre dans le rang
L'UDC, prenant acte du oui clair du peuple à la loi Covid-19 dimanche dernier, a finalement mis de l'eau dans son vin et retiré sa demande de non entrée en matière. Elle exige cependant un rapide retour à la normalité: 'On doit apprendre à vivre avec ce virus sans pour autant paralyser toute l'économie et la société', a soutenu Thomas Aeschi (UDC/ZG).
Le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD) s'en est vivement pris au parti conservateur, l'accusant de 'saboter' la stratégie du Conseil fédéral. 'Vous attaquez les institutions en pleine crise', a-t-il lancé en allemand.
Finalement, bon nombre de propositions UDC ont passé à la trappe. Le parti n'a par exemple pas réussi à exclure le recours à la règle des 2G (pour vacciné et guéri, geimpft et genesen en allemand), ni à interdire l'utilisation du certificat Covid en Suisse, ni à durcir les contrôles aux frontières.
Vers des tests gratuits
L'UDC et les Verts ont cependant obtenu le retour de la gratuité des tests. L'effet d'encouragement à la vaccination a été épuisé. Il reste un impératif de santé publique auquel les tests gratuits peuvent contribuer, ont-ils estimé. Le PS et le Centre les ont rejoints en cours de route.
Le PLR, le PVL et le Conseil fédéral se sont retrouvés seuls contre. 'Il n'y a pas d'intérêt public à financer des tests pour des gens qui ne veulent pas se faire vacciner', a estimé Philippe Nantermod (PLR/VS). C'est un choix individuel. Et ce serait faire payer 30 à 50 millons par semaine à tous les citoyens. En vain. La décision est tombée par 144 voix contre 43.
Volet économique
Concernant le volet économique, l'UDC était seule à s'opposer à une prolongation des aides jusqu'à la fin 2022. 'C'est trop', a martelé Albert Rösti (UDC/BE), souhaitant limiter leur validité à fin juin. Sans succès.
Grâce aux aides mises en place depuis le début de la pandémie, la Suisse est l'un des rares pays à avoir traversé la crise avec le moins de dégâts, a rappelé Pierre-Yves Maillard. Il faut donner de la sécurité aux acteurs économiques. Cette nouvelle révision vise à prolonger uniquement des mesures qui seront potentiellement nécessaires.
Le National a ainsi prolongé jusqu'à fin 2022 le parapluie de protection pour les grandes manifestations supracantonales, les mesures relatives à l'indemnité de chômage, la réduction de l'horaire du travail (RHT) et les dispositions relatives au calcul de l’indemnité pour les chômeurs aux revenus modestes.
Cas de rigueur
Les allocations pour perte de gain Covid-19 pourront aussi continuer à être versées s’il y a interruption ou limitation de l’activité lucrative. Et contrairement au Conseil des Etats, le National veut continuer de soutenir les cantons qui prennent des mesures pour les cas de rigueur. Les forains pourront aussi être aidés.
Au chapitre de la transparence, les contrats conclus avec des fabricants de vaccins contre le Covid-19 devraient être publiés. En outre, les données du traçage devront être anonymisées ou supprimées après avoir été analysées au plus tard deux ans après avoir été prélevées.
Certificat pas concerné
La révision ne touche pas aux dispositions réglant le certificat sanitaire. Celles-ci sont déjà valables jusqu'à la fin de 2022. Déclarée urgente, la loi Covid-19 est entrée en vigueur le 26 septembre 2020. Elle a déjà été modifiée trois fois et a survécu à deux référendums.
Au vote sur l'ensemble, le National a adopté le projet par 126 voix contre 38 et 25 abstentions. Le dossier retourne au Conseil des Etats.
/ATS