Le Conseil national entame mardi le débat sur les essais pilotes de distribution de cannabis. Les discussions s'annoncent houleuses. La commission compétente a rejeté de justesse le projet du Conseil fédéral qui ne soutient que les programmes strictement encadrés.
Il a fallu la voix prépondérante du président de la commission pour départager opposants et partisans. La décision de rejet équivalant à une proposition de non-entrée en matière, le Conseil national devra uniquement se prononcer sur la question de l'entrée en matière.
Le ministre de la santé Alain Berset aura fort à faire pour convaincre les députés. En consultation, l'opposition est venue de l'UDC, du PDC, du PEV et de l'UDF. La Chambre du peuple a pris des décisions contradictoires sur le sujet, toujours à quelques voix près. Reste à voir si sa nouvelle composition changera la donne.
Le gouvernement a décidé de légiférer sur ces essais pilotes suite au refus de l'Office fédéral de la santé publique en novembre 2017 à une étude scientifique de l'Université de Berne. L'OFSP avait invoqué la loi actuelle qui ne permet pas une consommation pour des raisons non médicales. D'autres villes comme Genève, Zurich, Bâle ou Bienne avaient manifesté leur intérêt pour cette expérience.
Pas de libéralisation en vue
Près de 200'000 personnes consomment régulièrement du cannabis à des fins récréatives en Suisse. Le projet doit notamment lutter contre le marché noir, mais pas constituer une première étape vers la libéralisation. L'interdiction de consommer est maintenue.
Une ordonnance d'application a déjà été rédigée et elle fixe un cadre très strict. Seules les personnes pouvant prouver qu’elles consomment déjà du cannabis seront autorisées à participer aux essais pilotes, par exemple par un prélèvement capillaire.
Les participants devront être domiciliés dans la commune de l'essai, être volontaires, avoir été informés du contenu du projet et avoir consenti par écrit. Ils obtiendront une sorte de permis. Beaucoup de groupes seront exclus d'office dont les mineurs et les femmes enceintes. L'état de santé des participants sera contrôlé.
Les essais pilotes seront limités géographiquement. Ils ne devront pas durer plus de cinq ans prolongeables de deux ans sur demande. La taille du groupe dépendra du type d'essai, mais ne devra pas dépasser 5000 participants.
La valeur maximale en THC sera limitée à 20% et un participant ne pourra pas se procurer plus de 10 grammes de THC pur par mois. Toute remise gratuite sera interdite. Les autorisations pourront être révoquées.
/ATS
