Le MPC classe l'affaire liée à la perception d'impôts érythréenne

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Le consulat de l'Erythrée à Genève peut continuer à taxer ses concitoyens établis en Suisse ...
Le MPC classe l'affaire liée à la perception d'impôts érythréenne

Le MPC classe l'affaire liée à la perception d'impôts érythréenne

Photo: Keystone

Le consulat de l'Erythrée à Genève peut continuer à taxer ses concitoyens établis en Suisse. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a décidé de ne pas donner suite à la plainte pénale déposée par l'Office fédéral de la police contre cette perception d'impôt.

Le MPC considère que la pratique n'a rien d'illégal puisqu'elle est menée par l'Etat érythréen, indique celui-ci à l'ats, confirmant une information relayée par le journal alémanique Neue Zürcher Zeitung dans son édition de mercredi. L'Erythrée prélève en effet un impôt de 2% sur les revenus de ses concitoyens à l'étranger y compris en Suisse.

Dans sa plainte déposée en octobre, l'Office fédéral de la police (fedpol) pointait également la manière dont cet impôt est perçu. Selon lui, coercition et menace entreraient en ligne de compte. Mais, après étude du dossier, aucune preuve ne confirme cette version, note le MPC.

D'après le ministère public, que le consulat distribue des bulletins de versement et dispose d'un compte en banque en Suisse, prévu pour les paiements, ne suffit pas à justifier l'ouverture d'une procédure.

/ATS


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