Le MCG dépose son initiative pour conserver l'impôt des frontaliers

Pour la première fois, le MCG parvient à déposer une initiative cantonale. Son texte visant ...
Le MCG dépose son initiative pour conserver l'impôt des frontaliers

Le MCG dépose son initiative pour conserver l'impôt des frontaliers

Photo: Keystone

Pour la première fois, le MCG parvient à déposer une initiative cantonale. Son texte visant à supprimer la rétrocession à la France de l'impôt versé par les travailleurs frontaliers actifs à Genève a récolté plus de 8500 signatures.

Déposée lundi, l'initiative populaire 'Pour la dénonciation de l'accord sur la compensation financière relative à l'impôt à la source' devait obtenir 7403 paraphes valables. 'C'est la première initiative cantonale que le MCG réussit à déposer seul, c'est une démonstration de notre force politique', a indiqué à l'ats son président Roger Golay, également conseiller national.

Le texte de l'initiative demande au gouvernement genevois de saisir le Conseil fédéral afin qu'il dénonce l'Accord franco-suisse de 1973. Selon cet accord, Genève verse à la France 3,5% de la masse salariale totale brute des frontaliers domiciliés en France et travaillant à Genève, au nom de la solidarité avec les collectivités locales françaises.

Selon le MCG, une partie importante de cette compensation est conservée par Paris. La création de la région Auvergne-Rhône-Alpes n'améliore pas la situation. 'Auparavant, nos voisins étaient l'Ain et la Haute-Savoie. Nous ne voulons plus que Genève paie 280 à 300 millions de francs sans disposer de projets bien établis avec des plans financiers', explique M. Golay.

Fort d'une marge de manoeuvre d'un millier de signatures pour que l'initiative soit valide, le président du MCG n'a pas non plus d'inquiétude juridique. 'En réponse à un postulat déposé par l'ex-conseiller national Mauro Poggia, le Conseil fédéral a indiqué qu'une rupture de l'accord est du ressort des cantons', a-t-il fait savoir.

/ATS


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