Le Conseil fédéral réduit à 0,45% la cotisation aux APG

La cotisation salariale aux allocations pour perte de gain (APG) sera réduite l'an prochain ...
Le Conseil fédéral réduit à 0,45% la cotisation aux APG

Le Conseil fédéral réduit à 0,45% la cotisation aux APG

Photo: Keystone

La cotisation salariale aux allocations pour perte de gain (APG) sera réduite l'an prochain de 0,5 à 0,45%. Le Conseil fédéral l'a décidé mercredi pour les cinq prochaines années en invoquant les réserves suffisantes du fonds.

Ces réserves atteindront à nouveau le minimum légal à la fin de l'année. Selon les prévisions, le nouveau taux de cotisation permettra de maintenir cette situation.

Les allocations permettent d'indemniser les nouvelles mères mais aussi les personnes servant dans l'armée, le service civil ou la protection civile. L'entrée en vigueur du congé-maternité en 2005 avait obligé le gouvernement à remonter la cotisation salariale de 0,3 à 0,5% pour 2011 à 2015 afin d'assurer les liquidités et les réserves du fonds.

Le nouveau taux de cotisation sera de nouveau valable pour cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2020. Le Conseil fédéral réévaluera la situation avant la fin de la période afin de réajuster le tir si nécessaire.

Effet sur le congé paternité

La décision pourrait avoir un impact sur le congé paternité. Déclenchant des critiques à gauche, la commission de l'éducation du Conseil des Etats vient de suspendre le traitement d'une initiative visant à octroyer un congé paternité financé par les APG. Elle a invoqué sa volonté de se renseigner d'abord sur l'état financier du fonds.

Membre de la présidence d'Economiesuisse et de celle de l'Union patronale suisse, Karin Keller-Sutter (PLR/SG) a déposé une intervention en faveur d'un rabaissement de la cotisation APG à 0,3 ou 0,4% en période de franc fort. Selon elle, un taux de 0,4% soulagerait employeurs et employés de 400 millions de francs par an, le double avec un taux de 0,3%.

La décision du Conseil fédéral lui coupe l'herbe sous le pied. Si le taux était ramené à 0,4%, les liquidités du fonds tomberaient dès la première année sous le plancher prévu par le législateur, écrit le gouvernement dans son rapport.

/ATS


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