Le Conseil fédéral précise la consultation sur l'accord-cadre

La consultation sur le projet d'accord-cadre avec l’Union européenne se précise. Le Conseil ...
Le Conseil fédéral précise la consultation sur l'accord-cadre

Le Conseil fédéral précise la consultation sur l'accord-cadre

Photo: KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

La consultation sur le projet d'accord-cadre avec l’Union européenne se précise. Le Conseil fédéral en a fixé mercredi les modalités. Au menu: des rencontres entre une délégation du gouvernement et les principaux acteurs suisses.

Il n'y aura pas de consultation au sens strict de la loi sur le sujet. Le Conseil fédéral mise sur des rencontres interactives qui permettront d'expliquer le projet et de répondre aux questions. Le but est d'établir les positions des principaux acteurs suisses et de définir une position consolidée sur les points en suspens.

Le gouvernement se penchera sur l'état de ces consultations 'au printemps'. Le chef du Département des affaires étrangères Ignazio Cassis, celui de l'économie Guy Parmelin et le président de la Confédération Ueli Maurer mèneront les discussions. Le secrétaire d'Etat aux affaires européennes Roberto Balzaretti et d'autres spécialistes participeront à ces rencontres.

Seront consultés notamment les commissions de politique extérieure et celles de l'économie du Parlement, les gouvernements cantonaux, les partis politiques, les partenaires sociaux, les représentants de l'économie et ceux des milieux scientifiques. Les différents acteurs de chaque groupe, tous les partis par exemple, rencontreront ensemble la délégation du Conseil fédéral.

Pas toujours avec Ueli Maurer

Agenda de président oblige, Ueli Mauer ne devrait participer qu'à la discussion avec les cantons et à celle avec les partis. La consultation est ouverte à tout groupement qui voudrait faire connaître son avis, a précisé M. Balzaretti à la presse.

La plupart des rencontres devraient avoir lieu d'ici mars afin que les milieux concernés puissent envoyer leur avis écrit pour la fin du même mois. La commission de politique extérieure du National devrait discuter avec le Conseil fédéral à sa séance des 1er et 2 février.

Bruxelles n'a pas fixé de date butoir, mais l'UE a prolongé la reconnaissance de l'équivalence boursière suisse jusqu'à fin juin, a rappelé M. Balzaretti. Le négociateur en chef helvétique s'est refusé à pronostiquer le résultat de la consultation. 'Il peut y avoir beaucoup de choses entre oui, bravo et non merci, au minimum oui, mais et non, mais.'

Temporiser

Le gouvernement a décidé le 7 décembre de temporiser sur l'accord-cadre à l'issue de négociations que l'UE considère comme closes. Il est satisfait de la plus grande partie du projet sur la table, y compris du mécanisme pour une reprise dynamique du droit européen et de la solution pour régler les différends, mais le but que s'était donné le Conseil fédéral n'est pas entièrement atteint.

Des lignes rouges fixées au départ ont été franchies. L'UE veut des concessions sur les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Elle exige que la Suisse soumette la protection des salaires au droit européen (directive sur les travailleurs détachés) dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord institutionnel.

En l'Etat, le Conseil fédéral aura de la peine à obtenir un soutien du Parlement, voire du peuple. L'UDC, le PS et les syndicats ont déjà affiché leur hostilité au texte et il est peu probable que les partis lâchent du lest en année d'élections fédérales. Mais refuser le projet exposera la Suisse à des sanctions de Bruxelles comme la rupture des négociations sur l’électricité ou la fin de la reconnaissance de l’équivalence de la Bourse suisse.

Selon M. Balzaretti, le Brexit dur qui se dessine pour l'instant pour le Royaume-Uni ne devrait pas avoir d'incidence sur la discussion concernant l'accord-cadre. Il ne faut pas surévaluer cet impact et le rejet par le Parlement britannique de l'accord négocié par Theresa May n'est sûrement pas le dernier développement de cette affaire, a fait valoir le diplomate suisse.

/ATS
 

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