Le Conseil fédéral ne veut pas interdire la prostitution

La Suisse ne devrait interdire ni la prostitution ni le recours des clients à de tels services ...
Le Conseil fédéral ne veut pas interdire la prostitution

Le Conseil fédéral ne veut pas interdire la prostitution

Photo: Keystone

La Suisse ne devrait interdire ni la prostitution ni le recours des clients à de tels services. Le Conseil fédéral propose néanmoins de prendre des mesures pour renforcer la protection des prostituées et lutter contre la traite d’êtres humains.

Selon le gouvernement, une interdiction n'est pas la solution. Des études effectuées dans d'autres pays ont montré qu'une telle mesure conduit avant tout à une pénalisation des personnes qui se prostituent et à leur repli dans la clandestinité, ce qui menace encore plus leur sécurité.

Aux Etats-Unis et en Suède la lutte contre la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle demeure difficile en dépit de l'interdiction partielle de la prostitution, indique le rapport. En France, le projet de loi visant à pénaliser les clients fait également débat.

L'Assemblée nationale l'a adopté en décembre 2013, mais le Sénat a supprimé fin mars la pénalisation des clients et rétabli le délit de racolage. L'examen du texte doit se poursuivre courant de ce mois à l'Assemblée.

Manque de ressources

Par ailleurs, il n'existe pas de chiffres fiables concernant la prostitution et la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. 'Il n'est donc guère possible de juger exactement de leur évolution', estime le gouvernement.

Pour mettre au jour des cas relevant de traite d'êtres humains, il est nécessaire que des unités de police spécialisées effectuent des enquêtes sur les structures d'un tel trafic.

Mais les corps de police cantonaux manquent de ressources. Résultat, de tels cas peuvent être découverts uniquement si une victime cherche spontanément de l'aide. Or l'interdiction peut l'en dissuader.

Si une interdiction de la prostitution en Suisse n’est pas souhaitable, il ne faut pas pour autant banaliser les problèmes qui y sont liés, souligne le Conseil fédéral.

Et il évoque plusieurs pistes pour améliorer la situation. Il faudrait par exemple améliorer l’accès des prostituées aux soins de santé, car 'la prostitution n'est pas un métier comme un autre: en Suisse, une personne qui se prostitue a un risque plus élevé d'avoir des problèmes de santé'.

Préservatifs obligatoires

Des mesures devraient aussi être prises pour réduire les risques qu’encourent les prostituées d’êtres victimes d’une infraction, notamment d’un acte de violence. La présence des ONG et de la police dans le milieu de la prostitution pourrait ainsi être renforcée.

La loi devrait en outre être adaptée pour améliorer la protection des prostituées et, dans le même temps, réduire la prostitution, ou du moins, ne pas l’encourager. L'âge minimum, actuellement à 18 ans, pourrait par exemple être relevé.

On pourrait aussi faire de la prévention à l'école ou restreindre la publicité érotique, par exemple dans l'espace public: interdire les annonces proposant des pratiques sexuelles sans protection, etc. Les préservatifs pourraient être rendus obligatoires pour les clients.

La mise en œuvre de telles mesures relève cependant en premier lieu de la compétence des cantons, note le gouvernement. Ce sont eux qui édictent par exemple les directives relatives à la lutte contre la violence ou à l'amélioration de l'hygiène et qui assument la responsabilité du statut juridique des prostituées.

Exemple à Berne et Zurich

En 2001, le Tessin a été le premier canton à promulguer une loi sur la prostitution. Celle-ci interdit l'exercice de la prostitution aux endroits qui portent atteinte à l'ordre public; il incombe aux communes de préciser par ordonnance quels sont ces endroits.

La prohibition de la prostitution de rue prononcée en Lombardie rend en effet le canton du sud des Alpes particulièrement attrayant pour les prostituées.

La ville de Zurich a elle introduit les boxes pour la prostitution de rue. Selon la municipalité, les conditions de travail des prostituées se sont améliorées.

/ATS


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