Le Conseil des Etats adopte le budget presque sans retouche

Les organisations faîtières familiales devraient recevoir davantage d'argent l'an prochain ...
Le Conseil des Etats adopte le budget presque sans retouche

Le Conseil des Etats adopte le budget presque sans retouche

Photo: Keystone

Les organisations faîtières familiales devraient recevoir davantage d'argent l'an prochain. Le Conseil des Etats, en adoptant mardi le budget 2016 de la Confédération, a décidé d’augmenter de 800'000 francs, à deux millions, le poste qui leur est réservé.

Pour le reste, la Chambre des cantons n'a pas procédé à d'autres retouches. Le budget, approuvé par 36 voix contre 2 - celles des UDC Werner Hösli (GL) et Peter Föhn (SZ) -, table sur une croissance quasi nulle des dépenses, à 67,136 milliards. Le déficit s'inscrit à quelque 404 millions, en partie compensés par des recettes extraordinaires de 145 millions. Les recettes ordinaires, en recul d'environ 800 millions, atteignent 66,733 milliards.

La commission, par la voix de Roberto Zanetti (PS/SO), a justifié le geste en faveur des organisations faîtières familiales par le souhait de concilier vies familiale et professionnelle, notamment pour combattre la pénurie de personnel qualifié sur le marché du travail suisse.

Avec les moyens supplémentaires, les organisations privées pourront renforcer le conseil et la formation des parents ainsi que l’accueil extra-familial des enfants. La proposition a été acceptée tacitement par le plénum.

Produits agricoles transformés

Par 23 voix contre 21, les sénateurs ont refusé d'accorder 26,7 millions de plus pour les contributions à l’exportation de produits agricoles transformés, ce qui les aurait portées à 94,6 millions, dans le cadre de la 'loi chocolatière'. Au nom de la minorité, Brigitte Häberli-Koller (PDC/TG) a plaidé en vain pour ce soutien supplémentaire au secteur agricole.

Cette augmentation est inopportune alors que l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) veut supprimer prochainement ce type de subventions, a rétorqué Christian Levrat (PS/FR) au nom de la majorité de la commission.

Le Conseil des Etats a aussi refusé tacitement de relever le budget du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) en fonction de la hausse prévue des demandes d’asile (30'000 au lieu de 24'000 prévues initialement). Si l'argent venait à manquer, le Conseil fédéral pourrrait toujours le demander via un supplément au budget, a convenu le plénum.

Werner Hösli (UDC/GL) a critiqué cette décision, mais Christian Levrat lui a répondu que sur la moyenne des dix dernières années, les budgets du SEM ont toujours été plus élevés que les coûts effectifs. Et on ne peut pas connaître à l'avance le nombre final des demandes d'asile, a ajouté le socialiste.

Les sénateurs ont en outre refusé deux propositions de Stefan Engler (PDC/GR) pour soutenir davantage Suisse Tourisme (2,3 millions) et la promotion des exportations (1 million), et un amendement d'Isidor Baumann (PDC/UR) en faveur des paiements directs pour l'agriculture (61,1 millions).

Economies

Dans le cadre du budget, le Conseil fédéral a procédé à des économies de l'ordre de 1,3 milliard par rapport au plan financier, dont 870 millions de coupes transversales réalisées à 80% par une correction du renchérissement. Elles visent à respecter le frein à l'endettement, a rappelé la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.

Ces économies, appréciées par les conseillers aux Etats, sont calculées par rapport aux chiffres prévus pour 2016 en 2014. Elles n'engendrent pas forcément des coupes par rapport au budget 2015.

Par rapport à cette année, les charges de personnel augmenteront de 14 millions l'an prochain. L'aide au développement va en revanche être amputée de 100 millions, l'agriculture et l'alimentation de 72 millions.

Le trafic voit son budget s'envoler de 689 millions de francs. La Confédération doit délier les cordons de la bourse en raison de la constitution du fonds d'infrastructure ferroviaire, mais la hausse englobe la contribution de 500 millions des cantons.

Les dépenses consacrées à la défense nationale augmenteront de 23 millions à 4,7 milliards. La prévoyance sociale conserve une enveloppe de 22,4 milliards (+75 millions). Celle de la formation et de la recherche reste stable à 7,36 milliards.

Débats plus nourris au National

Le budget passera jeudi au Conseil national, où les débats s'annoncent nettement plus nourris. Sa commission des finances propose en effet d'augmenter les charges de 88,6 millions de francs, en gonflant notamment le soutien à l'agriculture, et de nombreux amendements ont été déposés.

/ATS


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