La surveillance des télécommunications reste stable

Randonneurs accidentés, enfants disparus: la Confédération a été davantage mise à contribution ...
La surveillance des télécommunications reste stable

La surveillance des télécommunications reste stable

Photo: Keystone

Randonneurs accidentés, enfants disparus: la Confédération a été davantage mise à contribution l'an dernier. Le nombre des recherches d'urgence a augmenté de 20%. Les opérations de surveillance des télécommunications restent en revanche stables.

En 2015, le Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT) a effectué 557 recherches d'urgence, a-t-il indiqué jeudi. Un an plus tôt, il avait recouru 462 fois à des mesures de surveillance pour retrouver des personnes disparues.

Stabilité

Les autres opérations dont le but est d'élucider des infractions graves et qui sont pratiquées sur ordre de la justice sont restées relativement stables. Le service SCPT en a effectué 9650, contre 9679 en 2014.

Dans presque la moitié des cas, les surveillances étaient liées à la drogue. Près d'un tiers des mesures visent des infractions graves contre le patrimoine. Le reste portait sur des cas graves de violence ou des infractions d'ordre sexuel, contre la vie ou l'intégrité corporelle.

Plusieurs mesures pour un même cas

Une même infraction donne souvent lieu à plusieurs mesures de surveillance, par exemple parce qu'il faut surveiller le téléphone mobile et le raccordement fixe d'un criminel présumé. Et une même personne peut faire l'objet de plusieurs mesures, notamment si elle utilise plusieurs téléphones.

Les mesures de surveillance en temps réel (écoutes téléphoniques ou consultation de courriels) ont augmenté d'environ 1%, à 3381 tandis que les surveillances rétroactives ont diminué d'environ 1%, à 6269.

De manière générale, les autorités de poursuite pénale ont adressé un moins grand nombre de demandes de renseignements au Service SCPT. Les requêtes concernant des renseignements techniques et administratifs (raccordements, identifications d'usagers) ont diminué de près de 5% pour s'établir à 4106.

Les demandes portant sur des renseignements simples (inscriptions dans les annuaires téléphoniques, adresses IP) ont baissé de 8%, à 181'835.

Les autorités de poursuite pénale ont versé 13,5 millions de francs pour l'exécution des mesures (-1%) et les fournisseurs de services de télécommunication ont été indemnisés à hauteur de 9,4 millions (-8%). Le paiement des émoluments n'intervient qu'à la fin de la surveillance.

/ATS


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